Le sort de Rob Ford entre les mains de la Cour d’appel

à 14h07 HNE, le 7 janvier 2013.

TORONTO – Alan Lenczner, l’avocat du maire de Toronto Rob Ford, a sorti une série d’arguments techniques, lundi matin, dans le but de convaincre trois juges de la Cour d’appel de permettre au maire d’éviter la destitution.

L’avocat a notamment plaidé que le conseil municipal n’avait pas le pouvoir de demander à M. Ford de rembourser l’argent qu’il a sollicité pour sa fondation de football en utilisant du papier avec l’en-tête de la Ville.

Résultat, martèle M. Lenczner: le maire Ford n’aurait pas dû être pénalisé pour avoir participé à un vote visant à l’obliger, ou non, à rembourser l’argent recueilli.

En novembre, le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l’Ontario, a ordonné que M. Ford soit chassé de la mairie en raison de sa participation à ce vote du conseil municipal, car il avait des intérêts personnels dans le dossier.

En guise de réplique, Me Lenczner a souligné lundi que le maire n’avait pas empoché d’argent à titre personnel, et qu’il n’était donc pas question d’acte de corruption.

Le conseil municipal devait décider si M. Ford rembourserait les 3150 $ qu’il avait obtenus pour sa fondation de football en utilisant le papier à en-tête de la Ville de Toronto, alors qu’il était conseiller municipal.

Selon la loi, le conseil municipal pouvait blâmer le maire ou faire une retenue sur son salaire, a plaidé lundi Me Lenczner devant une salle d’audience bondée. Selon lui, le conseil n’avait pas la compétence pour demander à M. Ford de rembourser l’argent qui avait été remis à sa fondation de football.

Me Lenczner a aussi plaidé que le juge Hackland avait mal interprété un jugement rendu auparavant, et sur lequel il s’est basé pour ordonner la destitution de M. Ford.

«Il l’a pris hors contexte», a soutenu l’avocat à propos d’un passage précis du jugement.

Me Lenczner a également indiqué que le juge Hackland avait confondu le code de conduite de la ville avec la loi municipale sur les conflits d’intérêts, en vertu de laquelle M. Ford a été évincé. «Nous comprenons tous ce qu’est un conflit d’intérêts», a-t-il dit. «Mais le code de conduite, c’est autre chose.»

L’histoire remonte à 2010. M. Ford, alors conseiller municipal, avait demandé à son personnel de solliciter des dons, en utilisant du papier à en-tête de la Ville, pour sa fondation privée de football pour les jeunes. Le Commissaire à l’intégrité avait ensuite statué que M. Ford, devenu depuis maire de Toronto, avait enfreint le code de conduite, et recommandé qu’il rembourse les 3150 $ recueillis.

Le conseil municipal a ensuite adopté les conclusions du commissaire dans une résolution, contre laquelle M. Ford avait voté. Il n’a finalement jamais remboursé les 3150 $. Le conseil municipal a plus tard mis de côté la décision du commissaire. M. Ford a voté en faveur de cette résolution qui l’autorisait à garder l’argent.

Si le maire Ford était débouté en appel, il a indiqué qu’il pourrait se présenter à une élection partielle déclenchée par le conseil municipal.

Mais le conseil pourrait aussi nommer un maire par intérim jusqu’aux prochaines élections municipales en 2014.