Le Sénat plus indépendant et crédible n’a pas fini d’évoluer

Trois ans après la transformation du processus pour nommer ses membres, un Sénat moins partisan et plus fonctionnel semble émerger.

L’approche du gouvernement Trudeau pour rétablir la crédibilité de l’institution ne jouit toutefois d’aucune protection législative. Mais une nouvelle étude propose de continuer la modernisation afin d’encourager la Chambre haute à assumer pleinement ses fonctions.

Ce premier examen intitulé Renouvellement du Sénat du Canada: poursuivre mais dans quelle voie?, a été publié le 21 février par l’Institut de recherche en politiques publiques, à la suite d’une table ronde d’experts tenue à l’automne 2018. D’après Leslie Seidle, le directeur de recherche de l’Institut situé à Montréal, la Chambre haute aurait progressé dans deux de ses rôles.

Le Sénat exerce sa fonction législative de façon encore plus assidue que par le passé, relève le directeur. «Historiquement, cette fonction ne vise pas à contrer les grands principes d’un projet de loi. Ce sont des gens nommés, ils ne peuvent pas aller à l’encontre d’un premier ministre ou d’un ministre.»

La portée de ce changement est toutefois limitée. «Que le Sénat soit organisé de façon partisane n’avait pas tellement d’importance», soutient Leslie Seidle. «Les sénateurs avaient l’habitude d’enlever le chapeau du parti plus que les députés aux Communes.»

Quand on compare, «on voit parfois que le but des questions des députés, c’est simplement pour marquer des points ou embarrasser les témoins», poursuit l’ancien haut fonctionnaire ayant œuvré pendant 18 ans au Conseil privé.

Les Autochtones ont plus de voix

Le deuxième rôle des sénateurs est la représentation des régions et des minorités. La défense régionale est restée la même, explique Leslie Seidle, mais celle des populations minoritaires montre un nouveau potentiel.

Par exemple, le Sénat aurait joué un rôle actif l’an dernier pour améliorer le projet de loi sur le statut des femmes autochtones dans la Loi sur les Indiens.

Selon M. Seidle, les Autochtones représentent maintenant 12% des sénateurs, trois fois plus que leur proportion dans la population canadienne.

On peut justifier cela pour deux raisons, explique le directeur. «C’est une minorité importante en termes de nombres qui a été marginalisée pendant notre histoire», dit-il, soulignant au passage qu’encore 60 réserves doivent faire bouillir l’eau. «C’est une honte, ce que vivent les Autochtones», estime-t-il.

Les Acadiens de la Nouvelle-Écosse attendent

Leslie Seidle reconnait que les francophones ont aussi connu de grands défis. «Mais ce qui s’est passé depuis les années 1960 représente un progrès très important à leur égard.» Par contre, il n’est pas au fait d’une insatisfaction face à la représentation des minoritaires de l’Atlantique et de l’Ouest.

Par exemple, les Acadiens de la Nouvelle-Écosse espéraient en 2015 la nomination d’un représentant parmi les dix sièges accordés à la Province. Quatre ans plus tard, leur attente demeure frustrée.

L’enjeu n’a pas retenu l’attention de la table ronde, précise le chercheur, et une recherche s’imposerait. «J’ai remarqué qu’un nombre de francophones hors Québec ont été nommés depuis trois ans. Une des dernières nominations était une femme du Nord de l’Ontario, qui s’identifie comme Métis.» Il s’agit de l’avocate Josée Forest-Niesing, de Sudbury.

Huit membres sont identifiés aux communautés francophones hors Québec: une du Manitoba (sur 24 postes dans l’Ouest), deux de l’Ontario (sur 24 postes) et cinq du Nouveau-Brunswick (sur 10 postes au NB et 24 en Atlantique). L’institution compte 58 indépendants sur les 105 sièges, et la proportion des femmes s’élève 44%.

Le prochain PM pourrait abolir le processus

Leslie Seidle souhaite que le Sénat s’investisse dans son troisième rôle: l’étude des grandes questions de politique publique «telles que la pauvreté et le statut de la femme», valorisées entre les années 1960 et 1990, puis écartées durant les mandats de Jean Chrétien et de Stephen Harper. «On verra s’il y aura un désir d’accorder plus d’attention à cette fonction.»

La table ronde de l’IRPP se serait aussi inquiétée de la protection du processus actuel de nomination et aux possibilités d’autres réformes à venir. Le chercheur rappelle la promesse du chef de l’opposition conservatrice, Andrew Scheer, de renverser l’approche libérale s’il était élu.

«Un avocat intelligent pourrait rédiger quelques articles pour ajouter à la Loi sur le Parlement, mais ce ne sera pas fait. Il est question du pouvoir du premier ministre et il faut se rappeler qu’il ne nomme pas les sénateurs. C’est le gouverneur général qui les nomme à sa recommandation.»

«Ce n’est pas le Paradis sur Terre»

Le nouveau processus prévoit une liste de noms soumis par un comité indépendant. «Mais le premier ministre n’est pas obligé de choisir ni le 1^er, le 2^e ou 3^e nom», assure-t-il.

«Je connais bien la Constitution et la culture du gouvernement. Les experts du Conseil privé sont contre toute idée de limiter les pouvoirs du premier ministre dans une loi.»

Leslie Seidle souligne cette évidence: un nouveau premier ministre pourrait du jour au lendemain abolir le processus, et ce serait la fin des nominations d’indépendants.

«Même si ce n’est pas le Paradis sur Terre, j’espère que ce ne sera pas le cas. Il vaut mieux avoir une représentation de tous les secteurs de la société et des personnes de qualité, évalués par un comité indépendant. C’est mieux que de récompenser des gens qui ont levé des fonds ou donné des conseils.»

«Il y avait des gens bien dans le passé», conclut-il, «mais beaucoup n’étaient pas à la hauteur. L’histoire de la composition du Sénat n’est pas glorieuse.»