Le rétablissement du programme de contestation judiciaire passe en justice

Après l’adoption de la motion visant à condamner la suppression du Programme de contestation judiciaire (PCJ) par le gouvernement Harper, les derniers jours ont apporté un nouvel épisode à la polémique.

Cette fois, c’est au judiciaire qu’en appelle la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), puisqu’elle a annoncé en fin de semaine dernière avoir porté la cause devant les tribunaux. L’indignation des minorités francophones canadiennes a ainsi franchi un nouveau pallier.

Face à l’acharnement du gouvernement conservateur à ne pas prêter l’oreille aux revendications concernant le PCJ, la FCFA a décidé d’en appeler à la justice. Mercredi, une demande de contrôle judiciaire au bureau de Frédéricton (Nouveau-Brunswick) de la Cour fédérale a été déposée par l’organisme de défense des minorités francophones du Canada.

Un recours nécessaire selon le président de la FCFA, Jean-Guy Rioux: «Nous n’avons plus de solutions face à la surdité du gouvernement. Nous avons patienté jusqu’au dernier moment en espérant que le gouvernement daigne faire un effort, mais en vain. Nous avions un mois pour présenter un recours en justice, c’est malheureusement chose faite.»

Le 25 septembre dernier, le gouvernement Harper avait confirmé la suppression du PCJ ainsi que d’autres programmes socio-culturels dans le cadre de compressions budgétaires visant à accélérer le remboursement de la dette nationale.

Une décision qui avait agité tout le petit monde de la francophonie minoritaire au Canada, puisque le PCJ était essentiellement destiné à appuyer financièrement les luttes juridiques des minorités dès lors qu’elles jugeaient qu’une loi allait à l’encontre des engagements constitutionnels. Ce programme avait notamment permis d’éviter la fermeture de l’hôpital Montfort à Ottawa.

Pour défendre ses intérêts et ceux des francophones, la FCFA s’est attachée les services d’un spécialiste en la personne de Michel Doucet qui dirigera le groupe d’avocats chargé de l’affaire. À noter que l’équipe de l’avocat du Nouveau-Brunswick, spécialiste des droits linguistiques des minorités, se chargera de ce dossier sans demander d’honoraires en raison de l’importance de la cause à ses yeux.

La FCFA aura évidemment plusieurs cartes en main pour obtenir gain de cause, à commencer par le fait que le gouvernement n’ait pas jugé utile de consulter les communautés minoritaires avant de prendre sa décision.

Un choix que regrette Me Doucet: «Selon nous, il ya eu un manquement à l’article 7 de la Charte canadienne des Droits et Libertés, mais également à la partie VII de la Loi sur les Langues officielles. Le gouvernement avait le devoir de consulter les parties concernées par la suppression du programme. Il ne l’a pas fait, et c’est maintenant à nous de tout faire pour que nos droits soient respectés sinon c’est la porte ouverte à tous les abus.»

Le gouvernement a maintenant dix jours pour accéder ou non à la requête de rétablissement du PCJ et même si la FCFA reconnaît qu’il sera financièrement complexe de lutter, l’organisme de défense des droits des francophonies minoritaires du Canada compte bien poursuivre le gouvernement Harper en justice s’il ne satisfait pas à ses demandes.