Le Québec obtiendrait plus que l’Ontario

En vertu du nouveau pacte entre le fédéral et les provinces valable pour les quatre prochaines années, Québec recevra davantage d’Ottawa pour financer ses projets en enseignement pour sa minorité anglophone que n’en recevrait l’Ontario pour financer ses propres programmes destinés à la communauté francophone.

Toutefois, si l’Ontario acceptait l’offre qu’elle refuse toujours de signer, elle obtiendrait la part la plus importante des budgets fédéraux destinés à la mise en oeuvre du plan d’action fédéral sur les langues officielles, qui vise justement à rétablir un meilleur équilibre dans le financement destiné à l’enseignement pour les minorités linguistiques.

Toutes les provinces et tous les territoires ont ratifié cet accord pour l’enseignement des minorités, sauf l’Ontario qui avait pourtant accepté les principes de l’accord en mai dernier. Le désaccord entre Ottawa et l’Ontario porte sur une somme de 7 millions $.

Au bureau du ministre de l’Éducation de l’Ontario, à Toronto, personne n’a donné suite aux appels pour expliquer la décision de ne pas signer l’accord.

Selon les chiffres sur le protocole dont le quotidien Le Droit a pu prendre connaissance, Ottawa fournira pour la période 2005 à 2009 une somme totalisant 1,1 milliard $.

Cette somme inclut deux enveloppes distinctes: la première, la plus importante, est destinée aux provinces pour qu’elles financent l’enseignement à sa minorité linguistique; la deuxième est une enveloppe pour les programmes du fédéral pour l’enseignement destiné à la minorité et la langue seconde.

Pour la mise en oeuvre de son plan d’action destiné à la communauté anglophone, Québec recevra la somme la plus importante parmi toutes les provinces, soit 226 millions $. Le protocole prévoit que l’Ontario en recevrait 207 millions $ pour sa minorité francophone.

Dans le cas des fonds additionnels, pour le plan d’action fédéral, le Québec recevra une somme de 33 millions $, dont 16 millions $ pour la minorité anglophone et 17 millions $ pour l’enseignement en langue seconde (immersion en anglais).

Or, l’Ontario recevrait, selon le protocole de mai, une enveloppe de 97 millions $, dont 52 millions $ pour la minorité francophone et 43 millions $ pour l’immersion en français, pour toute la durée de l’entente.

Au total, le Québec recevra 259 millions$, comparativement aux 301 millions $ offerts à l’Ontario.

Selon les informations du Droit, le financement de base aurait historiquement été calculé selon une formule per capita. Le fait que la communauté anglophone compte sur un réseau développé d’établissements post-secondaires fait en sorte qu’elle a droit, selon le protocole, à un financement régulier plus élevé que les communautés francophones des autres provinces dont celle de l’Ontario. Plus il y a d’étudiants et d’établissements, plus l’enveloppe est importante. Le «per capita» représenterait environ 125 $ par étudiant. Les sommes sont généralement versées dans la majorité des cas aux budgets consolidés des provinces.

Or, les fonds du plan d’action d’Ottawa (plan Dion) sont des fonds additionnels, qui viennent en quelque sorte aider les communautés pour les infrastructures, et autres projets à caractère national, selon des besoins particuliers. Cette enveloppe permet ainsi de rétablir un équilibre dans le financement.