Le quart des Premières Nations sont sous surveillance financière

à 20h52 HNE, le 9 janvier 2013.

OTTAWA – Le quart des nations autochtones du Canada font l’objet d’une certaine forme de supervision financière ordonnée par le gouvernement fédéral, ce qui suggère que les problèmes de gestion dans les réserves s’étendent bien au-delà des limites de la communauté d’Attawapiskat.

Des 615 bandes du Canada, 157 sont actuellement considérées comme ayant manqué à leurs obligations financières, selon une liste publiée sur le site Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

De ce nombre, 80 nations travaillent en tandem avec Ottawa afin de sortir de leurs difficultés financières, tandis que 63 ont fait appel aux services d’une entreprise externe.

Quartoze communautés, dont la situation est jugée critique, se sont vu imposer une tutelle.

Une bande est considérée en défaut de paiement si elle répond à certains critères établis par le gouvernement fédéral. Parmi ces critères figure l’hypothèse selon laquelle le ministre croit que les problèmes financiers compromettent la santé, la sécurité ou le bien-être de la communauté.

Plusieurs des 157 groupes listés ont effectivement des problèmes financiers qui sont bien documentés.

Pour d’autres communautés, les raisons de leur présence sur cette liste ne sont pas nécessairement évidentes.

Mais les livres contenant les états financiers de la communauté d’Attawapiskat semblent être les seuls à avoir été soigneusement analysés puis diffusés par le gouvernement fédéral.

Lorsqu’on lui a demandé si d’autres nations au Canada avait été soumis à un contrôle financier, un porte-parole du ministre des Affaires autochtones, John Duncan, n’a pas été en mesure de répondre.

«Le ministère effectue des vérifications sur une base régulière afin d’avoir l’assurance que le financement accordé aux Premières Nations est utilisé à bon escient et en conformité avec les termes et conditions de tout accord de financement signé avec le ministère et Santé Canada», a indiqué Jan O’Driscoll dans un courriel.

«Compte tenu des conditions extraordinaires et des problèmes de logement en cours à Attawapiskat, le ministre a demandé à un vérificateur indépendant d’examiner la façon dont les sommes ont été dépensées de même que les mesures de surveillance qui ont été prises au cours des cinq dernières années», poursuit-il.

Pendant ses dix annnées passées au poste de vérificatrice générale, Sheila Fraser a produit 31 rapports sur les questions autochtones.

«Pourtant, malgré ces rapports et malgré une certaine action du fédéral en réponse à nos recommandations au cours des années, trop de gens des Premières Nations n’ont toujours pas ce que la plupart des autres Canadiens tiennent pour acquis», avait déclaré Mme Fraser dans son discours d’adieu, en mai 2011.

Une récente vérification interne effectuée par le gouvernement à propos du logement dans les réserves s’est penchée sur le problème.

«Les régions n’entreprennent pas de vérifications de conformité auprès des Premières Nations ni d’inspections des activités de logement menées par les Premières Nations», peut-on lire dans le rapport de 2011.

«Les vérifications de conformité et la surveillance des activités permettraient d’atténuer le risque que les fonds attribués au logement soient dépensés à d’autres fins. Cela améliorerait la capacité du ministère à évaluer l’exhaustivité et l’exactitude de l’information fournie par les Premières Nations», écrivent les auteurs du rapport.

Ce sont les problèmes reliés au logement qui ont attiré l’attention du gouvernement fédéral sur la réserve d’Attawapiskat.

La Grand Chef Theresa Spence a déclaré l’état d’urgence l’année dernière concernant les conditions de logement sur la réserve. Les familles vivaient alors dans des cabanes délabrées et sans chauffage, et la Croix-Rouge a été contrainte d’offrir son soutien.

La situation en est arrivée là malgré une aide accordée à la réserve depuis 2006 par le gouvernement fédéral estimée à 90 millions $.

Le rapport sur la situation à Attawapiskat publié cette semaine démontre que certains des fonds reçus ont été utilisés pour rembourser la dette de la réserve, une pratique connue du gouvernement depuis longtemps.

Stan Louttit, le Grand Chef du Conseil de Mushkegowuk, qui inclut la communauté d’Attawapiskat, a qualitié le rapport d’injuste.

«Au plus fort de la crise du logement à Attawapiskat, il y a un an, la Première Nation a indiqué très clairement au gouvernement qu’elle accueuillerait favorablement une vérification juricomptable», a déclaré M. Louttit.

«Le gouvernement a choisi de ne pas procéder à une telle vérification et de se contenter d’un examen restreint réalisé par le cabinet comptable Deloitte. Si le gouvernement fédéral est convaincu qu’il y a eu détournements de fonds, il devrait simplement poser les bons gestes et commander une vérification judiciaire», a poursuivi M. Louttit.

* * *
D’autres reportages sur les Premières Nations