Le plus grand défi du système juridique canadien

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Publié 23/08/2011 par Gérard Lévesque

Selon Beverley McLachlin, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, le plus grand défi du système juridique canadien est celui de l’accès à la justice. Prenant la parole le 13 août dernier devant les membres du Conseil de l’Association du Barreau canadien (ABC), la juge en chef a rappelé que le Projet international sur la justice a évalué la règle de droit dans 66 pays. Dans cette évaluation, le Canada fait bonne figure, sauf pour ce qui est de l’accès à la justice civile: parmi 12 pays riches, nous occupons le 9e rang. Ceci serait dû principalement aux difficultés d’accès à un avocat et à des délais irraisonnables dans les dossiers civils.

La juge en chef a profité de la tribune pour aborder la question de la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Elle a remercié l’ABC pour l’appui constant que cet organisme national accorde à la magistrature canadienne et pour être un gardien de la confiance du public dans le système judiciaire.

Lorsqu’un membre de la magistrature fait l’objet d’une attaque injuste, l’ABC vient à sa défense afin de protéger l’indépendance de la magistrature et la confiance du public.

Elle a cité l’exemple où, plus tôt cette année, alors que le gouvernement fédéral était minoritaire, le ministre Jason Kenney avait critiqué des juges pour ne pas avoir été plus favorables à la position du gouvernement.

La juge en chef a bien fait de rappeler cet exemple. Je pense qu’elle aurait dû aussi rappeler aux dirigeants de l’ABC qu’il est temps de tenter de nouveau de convaincre le gouvernement fédéral d’accepter comme norme d’éthique de ne pas nommer un ministre directement à la magistrature. Attendre après une période intermédiaire d’au moins deux ans suivant la date de sa démission du cabinet contribuerait à éviter toute apparence de favoritisme politique.

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Cela aiderait aussi à promouvoir à l’international une image du Canada qui correspond davantage à nos idéaux de démocratie, primauté du droit, indépendance judiciaire et droits de la personne.

Comment peut-on justifier intervenir dans d’autres pays au nom de ces idéaux lorsqu’on nomme à la magistrature d’une cour supérieure d’une province celui qui, cinq jours avant sa nomination, était le numéro 2 de la politique de cette province?

Pour plus de renseignements :
Texte de l’allocution de la juge en chef:
http://documentationcapitale.ca/index.cfm?Repertoire_No=-751102913&voir=centre_detail&Id=4611

Texte au sujet du ministre Kenney: www.lexpress.to/archives/6045
Texte sur la nomination d’un ministre à la magistrature: www.lexpress.to/archives/3968

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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