Le permis de possession d’armes demeure obligatoire malgré l’abolition du registre

22 oct 2012 21h36

OTTAWA – Sept mois après que le registre fédéral des armes d’épaule eut été aboli dans toutes les provinces canadiennes sauf au Québec, un petit groupe de propriétaires d’armes se sentent trahis par le gouvernement conservateur.

Si la base de données nationale portant sur les types d’armes a été supprimée, celle sur les propriétaires demeure en effet en vigueur en vertu des dispositions de la même loi sur le contrôle des armes adoptée par les libéraux en 1995 et tellement décriée par le lobby des armes à feu. C’est un fait dont les tireurs sportifs commencent à peine à prendre conscience.

Lloyd, un retraité d’Uxbridge en Ontario, a affirmé avoir été surpris de trouver un avis de renouvellement de permis dans sa boîte aux lettres cet été après avoir célébré le 6 avril dernier la fin officielle du registre fédéral. Il a écrit à un ministre conservateur afin d’obtenir une explication, mais n’a toujours pas reçu de réponse.

« Je ne prévois pas le renouveler », a révélé Lloyd, qui a demandé à ce que son nom de famille ne soit pas publié parce qu’il est sur le point de devenir un propriétaire d’arme sans permis.

« En ce qui me concerne, ce n’est pas la loi actuellement. Et je sais que je ne suis pas le seul. »

Effectivement, Lloyd n’est pas seul. Une organisation basée à Saskatoon et baptisée l’Association canadienne des propriétaires d’armes sans permis s’est adressée directement au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, qui est notamment responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Centre des armes à feu Canada.

« Votre duplicité dans vos relations avec les propriétaires d’armes à feu ne semble avoir aucune limite », a écrit le secrétaire de l’Association, Edward Hudson, dans les premières lignes d’une lettre envoyée le 9 mai à M. Toews. La missive, aussi transmise au premier ministre Stephen Harper, se termine plusieurs centaines de mots plus long en exigeant la démission de Vic Toews.

Il faut avoir un certain culot pour se présenter comme quelqu’un qui transgresse la loi tout en demandant le renvoi du ministre de la Sécurité publique. Surtout que M. Toews a clairement signifié quelle serait la réalité des propriétaires d’armes une fois le registre des armes d’épaule aboli.

« D’abord et avant tout, tous les individus devront encore détenir un permis pour posséder une arme à feu », avait-il déclaré devant la Chambre des communes le 26 octobre dernier lors d’un débat sur l’abolition de la base de données. « Nous nous engageons à assurer que seules les personnes responsables et qualifiées puissent posséder des armes à feu. »

Le porte-parole de la GRC, le sergent Greg Cox, a confirmé dans un courriel que tout individu qui possède ou achète une arme à feu doit détenir un permis, et ce, peu importe la catégorie à laquelle appartient l’arme en question.

« Les permis pour les individus doivent être renouvelés à tous les cinq ans, ce qui implique que les personnes qui souhaitent obtenir un nouveau permis ou simplement le renouveler doivent se soumettre à un examen de leur casier judiciaire et fournir des références », a indiqué le sergent Cox.

Ces renseignements sont ensuite inscrits dans une base de données qui peut aider les policiers à déterminer si des armes sont en cause au moment de faire une intervention, l’une des raisons pour lesquelles les partisans du registre des armes d’épaule voulaient qu’il soit maintenu.

Greg Cox a rappelé que le Code criminel prévoyait une peine obligatoire d’au moins trois ans d’emprisonnement pour l’achat de munitions sans permis d’armes.