Le mode d’attribution des contrats municipaux pourrait être révisé

à 16h17 HAE, le 19 juin 2012.

QUÉBEC – Le mode d’attribution des contrats au plus bas soumissionnaire pourrait être revu dans le but d’écarter les entrepreneurs indésirables, a indiqué mardi la ministre du Travail, Lise Thériault.

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a sonné l’alarme dans une lettre envoyée le 5 juin dernier au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. Soumis à la règle du plus bas soumissionnaire, le marché montréalais est toujours dominé par «certaines entreprises», a déploré le maire.

Parmi celles-ci figure Louisbourg SBC qui obtient un contrat sur cinq à Montréal. Cette entreprise est contrôlée par l’homme d’affaires Tony Accurso, accusé en avril dernier de fraude et d’abus de confiance à l’issue d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption.

Société en commandite, Louisbourg SBC échappe aux dispositions de la loi 35 adoptée en décembre dernier pour combattre et sanctionner la fraude dans l’industrie de la construction.

En décembre 2010, deux entreprises du même Tony Accurso _ Simard-Beaudry Construction (SBC) et Construction Louisbourg _ ont reconnu leur culpabilité à deux accusations de fraude fiscale d’une valeur d’un peu plus de 4 millions $ et ont été exclues du marché des contrats publics en vertu de la loi 35.

Ce n’est pas le cas pour Louisbourg SBC dont les affaires roulent rondement. La société a mis la main sur 21 pour cent de la valeur des contrats octroyés par la Ville de Montréal cette année, contre 18 pour cent en 2011.

Manifestement, la loi 35 «n’a pas permis de réduire la grande concentration des contrats dans le marché montréalais», a constaté le maire Tremblay.

En point de presse, la ministre Thériault a indiqué que le gouvernement examine en ce moment des scénarios pour s’assurer que les entrepreneurs pris en défaut ne puissent plus se glisser à travers les mailles du filet.

«On regarde comment on peut aller plus loin avec la loi. Il y a déjà des pistes de solution sur la table pour donner un deuxième tour de roue. Il est important aussi de préciser que cette loi n’a que six mois et qu’elle a donné des résultats», a dit Mme Thériault, rappelant que 159 entreprises coupables de fraude fiscale ont perdu le droit de soumissionner des contrats publics pendant cinq ans, grâce à la loi 35.

Reste que des entreprises parviennent encore à s’extraire du champ d’application de la loi en recourant à divers stratagèmes légaux. Pour leur bloquer l’accès au marché, des changements pourraient être apportés au mécanisme d’attribution des contrats au plus bas soumissionnaire, a fait savoir Mme Thériault.

«Présentement, la problématique, c’est le plus bas soumissionnaire. Est-ce qu’on devrait revoir les règles? Certainement. Il y a des choses qu’on pourrait peut-être introduire au niveau des appels d’offres pour disqualifier des gens qui ne sont pas corrects», a-t-elle dit.

Quant au maire Tremblay, il demande au gouvernement Charest et en particulier au ministre des Affaires municipales de resserrer les règles, en particulier en regard des administrateurs d’entreprises.

Le premier ministre Jean Charest, qui se trouve à Rio de Janeiro, au Brésil, pour un sommet des Nations unies sur le développement durable, a montré des signes d’ouverture à l’égard du resserrement de la loi, mais il a néanmoins fait preuve de réserve.

«S’il faut faire des ajustements, on est prêts à faire des ajustements, a-t-il dit mardi. Faisons-les comme il faut. Les conséquences sont toujours à mesurer correctement avant de le faire, pour être totalement sûr qu’on atteint les bons objectifs.»