Le fédéral veut criminaliser le port du masque dans une manifestation illégale

à 17h28 HAE, le 6 mai 2012.

OTTAWA – Le gouvernement Harper appuie un projet de loi d’initiative parlementaire visant à donner à la police le pouvoir d’arrêter toute personne se cachant le visage durant une manifestation ou un attroupement illégal.

Le député d’arrière-ban conservateur Blake Richards propose que des peines de prison pouvant atteindre cinq ans ou des amendes maximales de 5000 $ soient imposées aux manifestants ayant porté un masque.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé dimanche que le gouvernement donnerait son appui au projet de loi d’initiative parlementaire C-309, la Loi sur la dissimulation d’identité, ce qui signifie qu’elle est assurée d’être adoptée.

«Les comportements destructifs et insouciants causent du tort aux collectivités et ne doivent pas être tolérés», a déclaré le ministre Nicholson par voie de communiqué.

«Notre gouvernement est résolu à se porter à la défense des Canadiens respectueux de la loi, et c’est pourquoi nous voterons en faveur de ce projet de loi d’initiative parlementaire», a-t-il ajouté.

M. Richards a indiqué que le projet de loi était conçu de façon à donner à la police davantage de pouvoir pour empêcher le genre d’émeutes qui ont causé des dommages, notamment celles de l’actuel mouvement de protestation étudiant au Québec, l’émeute survenue l’an dernier à la suite de la défaite des Canucks de Vancouver en finale de la Coupe Stanley, et les manifestations ayant marqué la tenue du sommet du G20 à Toronto, il y a deux ans.

Le député a dit voir le projet de loi comme une mesure préventive devant permettre à la police d’intervenir avant que la violence n’éclate.

Toutefois, certains défenseurs des libertés civiles craignent que la législation donne à la police le pouvoir de mettre fin aux manifestations pacifiques, auxquelles prennent souvent part des gens costumés, masqués ou le visage couvert de peinture, qui pourraient être accusés de vouloir cacher leur identité, selon les dispositions de la loi projetée.

Françoise Boivin, porte-parole du Nouveau Parti démocratique, a indiqué que l’Opposition officielle n’était pas contre le «concept» du projet de loi, mais elle a fait remarquer que la police détenait déjà le pouvoir d’arrêter et d’accuser les gens ayant l’intention de déclencher une émeute, et qui portent un masque afin de commettre un crime.