La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) craint que deux jugements rendus par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest créent des précédents négatifs pour l’interprétation des droits scolaires ailleurs au pays.
Dans ces décisions rendues le 9 janvier, la Cour a renversé des jugements favorables à l’agrandissement des écoles Allain St-Cyr (Yellowknife) et Boréale (Hay River). Le lobby francophone hors Québec trouve «alarmante», notamment, la position des juges de la Cour d’appel par rapport à qui a droit de fréquenter l’école de la minorité et qui doit contrôler l’accès à celle-ci.
«Les juges disent entre autres que les gouvernements sont parfaitement justifiés de contrôler attentivement l’admission dans les écoles de la minorité, étant donné les coûts que cela représente», rapporte la présidente de la FCFA, Marie‑France Kenny. «D’autre part, ils affirment que le droit à l’éducation en français garanti par la Charte vise les citoyens canadiens et exclut donc les immigrants. Si on combine ces deux éléments, on a potentiellement un plan de match pour réduire la population de nos écoles et de nos communautés», déclare-t-elle.
La FCFA rappelle que nos communautés francophones comptent de plus en plus d’immigrants qui, à leur établissement au Canada, ne détiennent pas encore la citoyenneté.
«Va-t-on se mettre à refuser l’accès à nos écoles aux enfants de ces familles immigrantes parce qu’ils ne sont pas citoyens canadiens? C’est absolument déraisonnable comme interprétation des droits scolaires», estime Mme Kenny.
