Le Barreau travaillera avec le Commissariat pour garantir ses services en français

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Le Barreau du Haut-Canada mènera une enquête sur chaque plainte qu’il recevra du commissaire de façon «opportune, efficiente et équitable».

C’est là la teneur d’un protocole d’entente annoncé lundi entre le Barreau et le Commissariat aux services en français de l’Ontario, visant les plaintes à l’égard de l’offre de services en français par le Barreau.

«Il s’agit d’une importante initiative d’accès à la justice», indique-t-on par voie de communiqué «Le protocole donnera lieu à de meilleures occasions de collaborer avec le Commissariat aux services en français.»
Le Barreau reconnaît que chacun a droit à l’emploi du français pour communiquer et recevoir des services du Barreau.

«Ceci est une confirmation importante des droits des Ontariennes et des Ontariens, ainsi qu’une confirmation de l’engagement continu du Barreau envers l’accès à la justice en français», a déclaré la trésorière du Barreau, Janet Minor.

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«Je suis très heureux d’avoir réalisé cet important protocole avec le Barreau», a affirmé le commissaire aux services en français François Boileau. «J’ai confiance que grâce à cette entente, quiconque désire communiquer avec le Barreau ou obtenir ses services n’hésitera pas à le faire en français.»

Le protocole énumère les conditions en vertu desquelles le commissaire peut renvoyer une plainte au Barreau pour enquête, et décrit le processus de traitement de la plainte qui favorisera un accès équitable aux services en français pour la communauté francophone.

Le Barreau mènera une enquête sur chaque plainte qu’il recevra du commissaire, et il lui communiquera le résultat de son enquête sur toutes les plaintes renvoyées par ce dernier, de même que toute mesure prise par le Barreau pour les traiter.

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