Le 150e du Canada dans la mire du commissaire aux langues officielles

Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, exhorte les institutions fédérales à veiller à ce que les deux langues officielles soient pleinement représentées durant les festivités nationales qui seront organisées à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération, en 2017.

«Il faut y penser dès maintenant», a déclaré M. Fraser en présentant à Ottawa mardi matin son rapport officiel 2013-2014. «Durant les événements nationaux qui auront lieu d’ici à 2017, le français et l’anglais doivent être autant présents l’un que l’autre. Il s’agit d’une occasion de célébrer l’histoire du Canada et de se rappeler que la relation entre les Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise en est le fil conducteur.»

Les préparatifs en vue de 2017 font l’objet de l’une des deux recommandations formulées par le commissaire dans son rapport annuel au Parlement. M. Fraser y résume également ses enquêtes sur les plaintes, les vérifications, les bulletins de rendement des institutions et les interventions devant les tribunaux.

Selon lui, une planification inadéquate et un manque de mesures qui tiennent compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire constituent des «problèmes courants» au sein des institutions fédérales.

Dans son analyse des plaintes qui sont associées au Plan d’action pour la réduction du déficit, le commissaire a déterminé que les institutions continuent de prendre des décisions sans tenir compte de leurs répercussions sur les communautés de langue officielle ou sur la prestation de services dans les deux langues officielles.

«Les institutions fédérales sont pleinement en mesure de satisfaire aux exigences prévues dans le budget tout en respectant la Loi sur les langues officielles», explique-t-il. «Pour voir leurs efforts couronnés de succès, elles doivent établir des plans avec précaution, consulter les communautés de langue officielle susceptibles d’être touchées par les mesures envisagées et effectuer un suivi régulier des progrès. Les échecs surviennent lorsque les institutions négligent l’étape de la planification.»

Le commissaire demande à l’École de la fonction publique du Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor d’examiner et d’améliorer les cours sur les langues officielles qui sont offerts aux gestionnaires, aux nouveaux employés ainsi qu’aux professionnels des ressources humaines de la fonction publique fédérale.

Ce nouveau rapport recense 38 recommandations formulées dans les rapports précédents depuis 2006, et le suivi qu’elles ont connu. Pour une demi-douzaine d’entre elles (plus récentes), l’état de leur mise en oeuvre «reste à confirmer», et une autre demi-douzaine sont à «mettre en œuvre à long terme». Une vingtaine de recommandations ont été totalement ou partiellement mises en oeuvre, mais une douzaine ont été «non mises en oeuvre», c’est-à-dire ignorées, induement retardées ou carrément rejetées.

Parmi ces dernières:

– «Non seulement le gouvernement n’a pas mis sur pied un comité spécial de ministres pour les langues officielles, mais il a créé un comité de sous-ministres adjoints pour les langues officielles, lequel a remplacé le comité de sous-ministres pour les langues officielles».

– Le Conseil du Trésor devrait «assumer pleinement les responsabilités que lui confère la partie VIII de la Loi sur les langues officielles à l’égard de toutes les institutions fédérales, y compris les employeurs distincts».

– Des projets de loi pour protéger «les droits linguistiques du public voyageur et du personnel d’Air Canada, quelle que soit la nature des modifications apportées à la structure et à l’organisation de l’industrie du transport aérien», n’ont jamais depassé le cap de la 2e lecture.

– «Apporter les modifications législatives nécessaires pour clarifier les obligations linguistiques des autorités aéroportuaires et, ainsi, confirmer le droit du grand public de communiquer avec ces dernières et d’en recevoir les services dans l’une ou l’autre des langues officielles.»

– À la veille du 150e anniversaire du Canada, la Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018 ne présente pas de nouvelles sommes pour que soit doublé le nombre de jeunes Canadiens prenant part chaque année à des échanges linguistiques de courte et de longue durées. «On observe même une diminution de 15 M$ pour ce qui est de l’appui à l’enseignement de la langue seconde et de 5,55 M$ pour ce qui est des échanges linguistiques (bourses d’été de langue, moniteurs de langues officielles et initiatives jeunesse).»