L’annulation de la centrale au gaz d’Oakville a coûté plus cher que nécessaire

La décision prise en 2010 d’annuler une centrale électrique au gaz qu’il était prévu de construire à Oakville, et de la déménager à Napanee, pourrait avoir coûté 675 millions $ aux contribuables ontariens… et 140 millions $ pourraient s’ajouter à ce total pour la livraison du gaz jusqu’au nouvel emplacement.

Ce sont là les chiffres rendus publics mardi par la vérificatrice générale Bonnie Lysyk, à qui la nouvelle première ministre Kathleen Wynne avait demandé d’évaluer l’impact de la décision de son prédécesseur Dalton McGuinty, à la veille d’une campagne électorale, visant à préserver un siège libéral à l’Assemblée législative.

Un autre projet de centrale, à Mississauga, a été annulé pour les mêmes raison en 2011, en pleine campagne électorale, ce qui aurait coûté au moins 275 millions $, soit encore là beaucoup plus que les estimations du gouvernement.

Pour la centrale d’Oakville, «ces coûts sont beaucoup plus élevés que nécessaire», a affirmé Mme Lysyk. «Certaines décisions douteuses prises en cours de route ont contribué à cette situation.»

Au cours d’audiences publiques d’un comité parlementaire sur cette affaires au printemps dernier, Mme Wynne a déjà reconnu que cette décision politique était une erreur et a présenté des excuses. Comme Dalton McGuinty, cependant, Kathleen Wynne maintient que les inquiétudes des résidants d’Oakville et de Mississauga étaient fondées.

Le rapport spécial de 27 pages de Bonnie Lysyk examine les actions de l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO), le ministère de l’Énergie et du Cabinet du premier ministre lors des négociations avec le constructeur, TransCanada Energy Ltd. (TCE).

Selon le récit reconstitué par la vérificatrice, l’OEO avait initialement dit aux soumissionnaires éventuels que l’opposition municipale à une centrale ne serait pas prise en compte dans son évaluation de leurs propositions, et il a approuvé une proposition prévoyant la construction d’une centrale à Oakville malgré l’opposition vigoureuse du conseil municipal.

Au moment de l’annulation de la centrale d’Oakville, le Cabinet du premier ministre a assuré à TCE qu’elle serait indemnisée de la pleine valeur financière de son contrat pour la centrale d’Oakville, au lieu de compter sur les clauses de protection du contrat qui auraient pu minimiser les dommages-intérêts payés au constructeur après l’annulation.

La province et l’OEO ont convenu des conditions d’arbitrage pour la détermination des dommages à payer à TCE en l’absence de règlement volontaire ou au cas où le plan de Napanee n’irait pas de l’avant. Ces conditions favorisaient TCE et ignoraient les protections accordées à l’OEO dans le contrat original.

La vérificatrice estime que la province aurait peut-être pu s’en tirer «sans frais ni pénalité», compte tenu de clauses dans le contrat signé avec le promoteur TransCanada Energy, qui stipulaient que la compagnie et l’Office de l’électricité de l’Ontario pouvaient se libérer de toute obligation financière au cas où «des événements échappant à leur contrôle auraient retardé de plus de 24 mois l’entrée en service commercial de la centrale, prévue pour le 8 février 2014».

On risque fort d’entendre beaucoup parler de cette affaire au cours de la prochaine campagne électorale, qui pourrait survenir d’ici quelques mois vu la position minoritaire précaire du gouvernement libéral à Queen’s Park. La députée Lisa MacLeod du Parti progressiste-conservateur a qualifié l’affaire de «fraude électorale».