La résidence permanente est-elle plus accessible hors Québec?

Au Québec, des immigrants francophones doivent attendre parfois des années pour obtenir leur résidence permanente – l’étape avant la citoyenneté canadienne –, alors que dans les autres provinces, les délais ne peuvent être que de quelques mois.

Cette situation semble avantager les immigrants qui s’installent dans la francophonie canadienne, mais elle ne permet toujours pas d’atteindre les cibles en immigration francophone à l’extérieur du Québec.

Où sont les dossiers?

Roxane Hatem vient tout juste d’obtenir sa résidence permanente deux ans après avoir déposé sa demande. Cette Française habitant à Montréal a créé le groupe Facebook «Où sont nos dossiers de résidence permanente? – Québec», où la liste de témoignages s’allonge un peu plus chaque jour.

Des francophones présents sur le sol québécois depuis trois, quatre ans ou plus attendent toujours ce statut qui leur permettra d’avoir des droits, comme de bénéficier de la couverture des soins de santé, ce qui n’est pas automatique selon les permis de séjour, ou de demander la citoyenneté canadienne.

E, surtout de «ne pas avoir à renouveler des permis de travail, souvent fermés tous les ans», explique Roxane Hatem.

La RP en quelques mois

Le Québec est la seule province canadienne qui ne dispose pas du système Entrée express, qui comprend quatre programmes d’immigration économique gérés par le fédéral, car elle fixe elle-même ses propres seuils et dispose d’autres programmes provinciaux menant à la résidence permanente, notamment celui de travailleur qualifié du Québec.

Au même titre que les autres francophones dans sa situation, Roxane Hatem envie la rapidité d’obtention de la résidence permanente hors Québec, citant plusieurs exemples de ses amis partis en Ontario ou en Colombie-Britannique.

C’est notamment le cas de Laura Juignet, arrivée en Ontario avec un permis de travail fermé obtenu depuis la France en février 2017.

En trois mois

Après un an et demi au Canada, elle a obtenu sa résidence permanente trois mois après avoir déposé sa demande.

«Quand je vois mes amis demander leur résidence permanente au Québec, je me dis que j’ai très bien fait de faire la mienne par Entrée express en Ontario. C’est plus simple, car il suffit d’une candidature, et bien plus rapide!»

«Presque quatre ans après mon arrivée au Canada, je suis admissible à la citoyenneté alors que d’autres attendent encore leur résidence permanente au Québec», expose Laura Juignet.

Alain Dobi, directeur du Réseau en immigration francophone du Centre-Sud-Ouest de l’Ontario (RIFCSO), apporte une nuance importante: «C’est compliqué de comparer le Québec aux autres provinces, car les politiques et les programmes sont différents. Ce qui est certain, c’est que le principal canal pour obtenir la résidence permanente dans la catégorie économique est l’Entrée express. La majorité des francophones passe par ce moyen.»

Un Graal réservé à certains profils

Mirela Dranca Brazeau, gestionnaire du programme d’établissement au Conseil économique et social d’Ottawa-Carleton (CÉSOC), concède que si le traitement de la résidence permanente dans la catégorie «immigration économique» fonctionne mieux en Ontario qu’au Québec, c’est uniquement depuis 2015, date de création du système Entrée express.

«Entrée express facilite le traitement des demandes de résidence permanente, c’est indéniable, confirme-t-elle. Avant 2015, obtenir ce statut pouvait prendre jusqu’à quatre, cinq ans.»

Toutefois, elle prévient: «Attention, cette amélioration ne permet pas à tout le monde de répondre aux critères d’éligibilité.»

Plus de points pour les bilingues

En 2019, le Canada a accueilli 2,82% d’immigrants francophones sur une cible de 4,4%. Cette cible a été réaffirmée en octobre 2020, mais les critères d’accessibilité à la résidence permanente ne sont pas élargis à davantage de francophones.

«Le seul changement que je vois qui pourrait faciliter l’accès, c’est l’augmentation de points pour les francophones et les bilingues, affirme Nava Elmi, avocate en droit de l’immigration à Toronto. Mais ce n’est pas parce que vous êtes francophones que vous serez sélectionné pour autant. Il faut être jeune, avoir des diplômes et réussir aux tests linguistiques.»

En effet, le 27 octobre 2020, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), Marco Mendicino, a annoncé un octroi de points supplémentaires aux personnes francophones et bilingues qui passent par le système d’Entrée express.

Plus de 1000 $

Mirela Dranca Brazeau rappelle que ce n’est toutefois pas si simple d’être accepté dans le système Entrée express. Les frais sont élevés, allant parfois jusqu’à 1325 $, et l’évaluation peut tout de même prendre du temps selon le pays d’origine de la personne.

«Si on ne reçoit pas les points nécessaires, il faudra refaire le processus, réinjecter de l’argent», souligne-t-elle.

Nava Elmi l’observe dans son travail: «J’aide un jeune francophone qui est cadre dans un restaurant depuis trois ans au Canada. Il n’a pas assez de points à son test de français, qu’il a repassé plusieurs fois. Pourtant, il parle couramment cette langue. Les portes de la résidence permanente sont encore très difficiles à ouvrir.»

Selon l’avocate, les provinces sont «arriérées, car elles ciblent uniquement des personnes avec un passé professionnel utiles à leur marché du travail. La cible parfaite? Un jeune couple bardé de diplômes et bilingue.»

La priorité: les immigrants déjà installés

Le gouvernement souhaite attirer un peu plus d’immigrants francophones chaque année jusqu’en 2023, mais «les organismes ou institutions qui œuvrent dans ce domaine reçoivent des fonds d’IRCC en grande partie pour les services d’installation, donc pour les personnes déjà au Canada», précise Nava Elmi.

L’avocate mentionne entre autres l’aide à la recherche et à l’installation dans un logement, l’orientation vers les services médicaux, vers les cours de langues si nécessaire, vers l’emploi et vers les services juridiques.

Esdras Ngenzi, président du Centre d’accueil des nouveaux arrivants francophones (CANAF) en Alberta, confirme que c’est le cas pour son organisme: «Nos services portent sur l’accueil et l’établissement des immigrants. Nous avons parfois des personnes qui nous contactent directement de l’étranger, et nous leur répondons, mais la priorité, ce ne sont pas les personnes qui souhaitent immigrer et qui sont encore à l’international – ce sont celles qui sont déjà ici.»

Même son de cloche chez Debbie Douglas, directrice générale du Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants (OCASI), une entité qui chapeaute les organismes d’immigration ontariens.

Elle souligne toutefois qu’«il y a tout de même une partie des organismes en Ontario qui vérifient le bon déroulement des processus d’entrée des immigrants, comme le nôtre, mais aussi comme le Centre francophone du Grand Toronto et le CÉSOC.»

Selon les chiffres consultés en début janvier par Mirela Dranca Brazeau du CÉSOC, le système Entrée express comptait 146 000 profils. Le 7 janvier, le fédéral a lancé une ronde d’invitations à 4750 personnes.

Les catégories d’immigration

La catégorie d’immigration économique est la plus forte chez les immigrants francophones [Tableau 5].

Il existe quatre catégories d’immigration principales pour la résidence permanente au Canada: la catégorie économique, le regroupement familial, les réfugiés et personnes protégées et «toutes autres catégories», ce qui comprend les cas d’intérêt public, les immigrants humanitaires ou ceux qui ont obtenu la résidence permanente dans le cadre d’un programme qui ne figure dans aucune autre catégorie.

Qu’est-ce qu’Entrée express?

Entrée express est un système d’immigration canadien dont la mission consiste à gérer les demandes de résidence permanente des travailleurs qualifiés.

Le principe est le suivant: les personnes qui souhaitent obtenir la résidence permanente créent leur profil sur le site Web d’IRCC, où ils peuvent spécifier s’ils visent une province ou un territoire en particulier.

En fonction de leur réussite aux tests linguistiques et de leurs diplômes, des rondes d’invitation sont lancées pour confirmer leur statut. Les provinces peuvent sélectionner des personnes selon leurs besoins sur le marché du travail.