La poursuite en diffamation contre Rob Ford est rejetée

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à 18h18 HNE, le 27 décembre 2012.

TORONTO – Une poursuite en diffamation de six millions $ contre le maire de Toronto, Rob Ford, a été rejetée.

Dans une décision de 15 pages publiée jeudi, le juge John Macdonald de la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré que George Foulidis, propriétaire d’un restaurant, n’avait pas réussi à prouver qu’il y avait eu diffamation.

M. Macdonald a indiqué qu’il n’avait pas été prouvé que les commentaires en question étaient adressés à M. Foulidis ou qu’ils étaient diffamatoires.

M. Foulidis avait intenté une poursuite contre M. Ford, l’accusant d’avoir déclaré qu’un contrat de location entre l’entreprise de M. Foudilis, Tuggs Inc., et la ville était malhonnête et que ça lui «puait au nez».

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Le conseil municipal de Toronto a prolongé un bail que M. Foulidis a signé pour son restaurant situé sur un terrain public. La prolongation de bail de 20 ans est survenue sans appel d’offres à l’été 2010 alors que M. Ford était en pleine campagne électorale.

Le maire a fait valoir que ses commentaires étaient dirigés envers l’entreprise, et qu’une entreprise ne pouvait être diffamée.

Par ailleurs, c’est le 7 janvier que la Cour d’appel de l’Ontario entendra les avocats de Rob Ford, qui cherchent à casser un jugement de la Cour supérieure destituant le maire de ses fonctions parce qu’il aurait bafoué la règlementationn sur les conflits d’intérêts.

Si le jugement est maintenu, le Conseil municipal devra décider de tenir une élection partielle à la mairie – à laquelle Rob Ford a promis de se présenter – ou désigner directement un nouveau maire pour le reste du mandat qui prendra fin en octobre 2014.

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