La maîtrise du français non requise pour le prochain ombudsman de l’Ontario

Dans sa quête pour remplacer l’ombudsman de l’Ontario, la province n’a pas cru bon d’exiger que les candidats maîtrisent les deux langues officielles, et a tenu les entretiens d’embauche en anglais seulement, malgré une promesse de la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney.

Le mandat de l’ombudsman Paul Dubé, en poste depuis 2016, se termine à la fin du mois. L’Ontario a récemment tenu un processus de sélection pour trouver son successeur.

Un affichage de poste, publié sur le site de l’Assemblée législative de l’Ontario jusqu’à sa fermeture, le 18 décembre dernier, indiquait que «la maîtrise des deux langues officielles est un atout».

Il informait aussi les candidats que «l’entrevue se déroulera en anglais».

Engagement de la ministre

L’ombudsman s’est vu remettre la responsabilité de surveiller l’application de la Loi sur les Services en français de l’Ontario, en 2019, lorsque le gouvernement de Doug Ford a aboli le poste indépendant de commissaire aux services en français.

Suivant d’importantes pressions de la communauté franco-ontarienne, à l’époque, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) s’était dite rassurée par la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, qui lui avait promis que le prochain ombudsman de l’Ontario serait obligatoirement bilingue.

L’AFO s’attend toujours à ce que la ministre respecte cet engagement et que le prochain ombudsman maîtrise les deux langues officielles, a indiqué le président de l’organisme, Fabien Hébert.

«C’est malheureux. On fait face à un processus de recrutement qui n’a pas mis l’accent sur l’engagement d’assurer que le bilinguisme de l’ombudsman soit requis, note Fabien Hébert. On ne remet pas en question ce que Mme Mulroney a dit, mais il y a des actions subséquentes qui doivent être prises pour rectifier le tir.»

Les deux derniers ombudsmans de l’Ontario, qui se sont succédé au cours des 20 dernières années, étaient francophones bilingues.

«La ministre demeure engagée à faire en sorte que l’ombudsman de l’Ontario puisse communiquer directement avec la population dans les deux langues officielles, comme l’ont fait les deux derniers titulaires du poste», a assuré une porte-parole de la ministre Mulroney, Liz Tuomi, dans un courriel envoyé au Droit.

N’empêche, la Loi sur les services en français, modernisée en 2021, n’oblige pas l’ombudsman à être bilingue. La Loi sur l’ombudsman non plus.

Seul le commissaire aux services en français doit remplir l’exigence de la maîtrise du français, en vertu de la loi.

Le bureau de la ministre Mulroney n’a pas expliqué comment elle compte tenir sa parole.

Toujours pas de nomination

Puisque le bureau de l’ombudsman est une entité indépendante de l’appareil politique, ce n’est pas le gouvernement Ford qui est l’unique responsable de son remplacement, mais bien l’Assemblée législative.

Un comité composé d’un membre de chaque parti reconnu et présidé par la présidente de la chambre choisit le candidat, et doit, règle générale, adopter une position unanime.

Le comité multipartite détermine les qualifications requises pour le poste.

Le bureau de la présidente de l’Assemblée législative, Donna Skelly, a fait savoir au Droit que personne n’a encore été nommé.

Insultant

«C’est dur d’entendre des choses comme ça», a réagi la porte-parole néo-démocrate en francophonie, France Gélinas.

«C’est tellement insultant. Ça se peut pas. […] Comment peux-tu être responsable du bureau du commissaire aux services en français sans une exigence de parler français? C’est absurde», s’est insurgée la députée franco-ontarienne.

L’ombudsman de la province est un interlocuteur important pour les Ontariens qui souhaitent s’exprimer sur les services, souligne la députée libérale d’Ottawa-Vanier, Lucille Collard.

«Le moins que l’on devrait s’attendre, c’est d’avoir une personne qui peut s’exprimer dans les deux langues», affirme-t-elle.

Rien de garanti

Le dernier commissaire indépendant aux services en français de l’Ontario, François Boileau, avait prévenu que rien n’était garanti pour la protection des droits de la communauté franco-ontarienne, et ce, même si Paul Dubé est un francophone.

«De personnaliser la question, c’est une erreur. Paul Dubé pourrait ne pas être renouvelé dans deux ans et ça pourrait être quelqu’un d’autre dans son poste qui serait parfaitement anglophone […]», avait-il souligné lors d’une entrevue avec Le Droit au printemps 2019, à quelques jours de son départ officiel du poste.

«Le fait que ce soit Paul Dubé, c’est une chance, mais Paul n’est pas éternel, avait-il ajouté. Même s’il se fait renouveler pour un mandat de cinq ans, on aura d’autres questions à ce moment.»