La greffe juridique en droit comparé

«Le droit et la justice ont, au cours des dernières décennies, pris une forme résolument trans-nationale. Les initiatives d’uniformisation des droits nationaux se multiplient; la désignation du droit étranger comme droit applicable dans le cadre de conventions privées est désormais pratique courante; les tribunaux à juridiction internationale prolifèrent sans pour autant se désengorger; l’arbitrage international n’a jamais été aussi prisé, par les gouvernements comme par les entreprises et les particuliers. Les transformations récentes subies par l’enseignement du droit dans tous les pays témoignent de façon particulièrement éloquente de cette tendance. Plusieurs cours de droit domestique sont maintenant enseignés dans une perspective de droit comparé; un large éventail d’options à saveur internationale ou comparée s’offre aux étudiants; les échanges d’étudiants ou de professeurs, les projets de recherche, les tribunaux-écoles, les conférences à dimension internationale abondent.»

C’est par cette introduction que Catherine Valcke, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, a brossé un tableau général des différentes écoles de pensée du droit comparé en ce qui concerne la possibilité pour les juges de procéder à des greffes juridiques inter-juridictionnelles.

Lorsque le recours au droit étranger fait partie intégrante d’un raisonnement judiciaire, cela constitue ce qui est convenu de décrire comme constituant une «greffe juridique».

Conférencière dans le cadre du 3e congrès de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, qui s’est déroulé les 21 et 22 juin dernier à Ottawa, la professeure Valcke a examiné l’école des anti-greffes qui regroupe ceux qui s’opposent à toute forme de greffes entre juridictions, l’école des pro-greffes selon laquelle le recours au droit étranger serait la première source de développement juridique et, située entre les deux, ce que la professeure Valcke appelle l’école de la greffe prudente et parcimonieuse.

Le texte intégral de l’allocution de la professeure Valcke devrait être publié prochainement dans une revue juridique et être disponible sur Internet. Dès que j’en recevrai confirmation, j’ajouterai un commentaire à l’édition électronique de cette chronique dans le site de L’Express :
www.lexpress.to

Diplômée en droit civil de l’Université de Sherbrooke et en common law de l’Université de Toronto, Catherine Valcke est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, où elle enseigne depuis 1991 et dont elle fut vice-doyenne de 1997 à 2000.

Ses travaux de recherche portent principalement sur le droit des contrats en common law, le droit des obligations contractuelles en droit civil, le droit comparé, et la théorie du droit.

Elle a donné de nombreuses communications sur ces sujets en Amérique du Nord, en Europe, et en Afrique, et a publié les résultats de ses recherches dans des revues académiques telles que l’American Journal of Comparative Law, le Harvard Journal of Law and Public Policy, le Yale Journal of International Law, la Revue européenne de droit privé, et le Canadian Journal of Law and Jurisprudence.

Ses publications ont été reprises dans des manuels d’enseignement du droit et ont été citées à l’appui de décisions judiciaires, notamment par la House of Lords d’Angleterre. Membre élue de l’Académie internationale de droit comparé, la professeure Valcke a été Rapporteur national pour le Canada aux congrès annuels de cette Académie à plusieurs occasions. Ses recherches en cours visent à faire le lien entre le droit comparé et la théorie du droit.