La fraude par faux chèques

Cette semaine, plutôt que de vous présenter un juriste d’expression française de notre région, je vous présente un criminel espérant ainsi attirer votre attention sur l’importance d’être vigilant pour prévenir les fraudes, entre autres celles par faux chèques qui comptent maintenant parmi les types de fraude les plus répandus en Amérique du Nord.

Au terme d’un procès par juge et jury à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Lookman Temidayo Adegbola, un résident de Brampton âgé de 33 ans, vient d’être déclaré coupable de plusieurs infractions en vertu du Code criminel: fraude supérieure à 5 000 $, contrefaçon, possession d’instruments de contrefaçon et emploi de documents contrefaits. Le prononcé de sa sentence aura lieu le 15 septembre 2009.

Une enquête du Bureau de la concurrence, menée avec le concours de l’Alliance stratégique de Toronto, avait été ouverte sur réception de plusieurs plaintes soumises par des citoyens américains qui avaient été victime des subterfuges d’Adegbola. L’enquête a conduit à l’arrestation de celui-ci le 22 août 2007.

Les agents du Bureau ont saisi environ 600 faux chèques totalisant plus d’un million de dollars américains lors de la perquisition du domicile d’Adegbola, à Brampton. Ces chèques étaient émis à l’ordre de victimes sans méfiance et étaient destinés à leur être postés.

Les victimes étaient amenées à croire qu’elles avaient été embauchées comme clients secrets chargés d’évaluer les services de la société MoneyGram, un service international de transfert de fonds. Adegbola leur procurait des chèques et leur donnait pour instructions de les déposer dans leur propre compte, de retirer les fonds et de les retourner par virement électronique sous prétexte d’évaluer les services à la clientèle de MoneyGram.

Les chèques étaient par la suite reconnus comme étant des faux mais, lorsque les banques annulaient les faux dépôts, les victimes étaient tenues responsables des fonds retirés. Les victimes ont chacune signalé des pertes allant de 
2 400 $US à 9 000 $US.

L’Alliance stratégique de Toronto, vouée à la lutte contre la fraude transfrontalière par marketing de masse, comprend le Bureau de la concurrence, le service de la fraude par marketing de masse du Service de police de Toronto, l’escouade des crimes économiques de la Police provinciale de l’Ontario, la section des crimes commerciaux de la GRC de la région métropolitaine de Toronto, le ministère des Petites entreprises et des Services aux consommateurs de l’Ontario, le Centre d’appel antifraude (PhoneBusters), la Federal Trade Commission des États-Unis, le Postal Inspection Service des États-Unis et l’Office of Fair Trading du Royaume-Uni.