La fin du brevetage des gènes?

Une cour de New York a récemment rejeté le droit de déposer un brevet sur deux gènes liés au cancer du sein. Et du coup, elle a lancé un pavé dans la mare : les chercheurs auront-ils encore le droit de breveter des gènes?

Pas moins de 2000 brevets ont été déposés au cours des 15 dernières années, et encore, uniquement si on compte les gènes humains. Les partisans du brevetage invoquent la protection de la propriété intellectuelle — parce que la découverte d’un gène est parfois liée à l’espoir que cette découverte conduise à celle d’un médicament.

Les opposants invoquent que le gène existe déjà et qu’il ne s’agit donc pas d’une « invention ».

Brevets futurs et passés

La cour du district sud de New York a donc tranché le 29 mars en faveur des opposants, jetant du coup un doute sur l’avenir du brevetage, mais aussi sur son passé: ces 2000 brevets sont-ils valides?

Pour l’instant, les brevets invalidés ne sont que ceux portant sur des variantes de deux gènes, BRCA1 et BRCA2, qui accroissent le risque de développer un cancer du sein. C’est la compagnie américaine Myriad Genetics, de Salt Lake City (Utah), qui possédait ce brevet, et possédait de ce fait les droits exclusifs sur un test de dépistage de ces deux gènes. Coût du test: 3000 $.

À quoi ça sert, breveter un gène?

Beaucoup de brevets ouvrent la porte à la possibilité, pour une compagnie, de faire payer chaque test. Ou bien chaque recherche, à travers le monde, sur les variantes d’un gène. Parallèlement, le brevet a permis à Myriad Genetics de freiner les efforts de ceux qui auraient peut-être pu développer un test de dépistage moins coûteux.

Ce qui est précisément ce à quoi s’opposait le groupe de défense des libertés civiles (American Civil Liberties Union, ou ACLU) qui avait amené cette poursuite devant les tribunaux en mai 2009 et qui alléguait qu’une femme pourrait se voir refuser un test si elle ou son médecin n’en avait pas les moyens. L’ACLU était appuyée, entre autres, par l’Association médicale américaine.

Purification par la nature

«Parce que l’ADN isolé n’est pas fondamentalement différent de l’ADN original, tel qu’il existe dans la nature, il s’agit d’un objet non brevetable», lit-on dans le verdict de 156 pages. «La purification d’un produit de la nature, sans plus, ne peut pas le transformer en un objet brevetable.»

On peut comprendre que les compagnies de biotechnologies soient déçues: «Si vous rejetez ces brevets, vous mettez beaucoup de compagnies et de technologies en danger», explique Junaid Husain, analyste en technologies médicales interrogé par Nature. Myriad a rapidement annoncé qu’elle ferait appel.

Le sujet est dans l’air depuis 1994. En 2004, le Bureau européen des brevets avait révoqué les brevets sur ces deux gènes. Mais la décision avait été renversée en 2008.

Prochains sur la liste: les 2000 autres brevets déjà déposés?

Pour en savoir plus

Qui aurait cru qu’il puisse exister un bulletin appelé Genomics Law Report? Lisez leur analyse (favorable) de ce jugement.

Bien qu’il soit clair, disent-ils, que cette décision soit une nouvelle digne d’une manchette, il est important de ne pas surestimer son poids légal ou son impact pratique… jusqu’à ce qu’elle été revue par une plus haute cour.

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