Conférencier invité au déjeuner-causerie du Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario, lequel s’est déroulé à Toronto le 4 février dernier, Maître Michel Bastarache a livré aux participants ses réflexions sur l’évolution du régime juridique en matière de discrimination dans le milieu du travail.
«On est clairement passé de la situation où l’employeur ne peut tenir compte de facteurs illégitimes et arbitraires dans le milieu de l’emploi, à une situation où il doit plutôt montrer qu’il ne peut accommoder le plaignant sans subir un tort indu. La question qui se pose est de savoir s’il est approprié d’utiliser l’accommodement comme facteur pour décider s’il y a effectivement discrimination, et si oui, comment on tiendra compte de l’impact de cet accommodement sur les besoins de l’entreprise et plus particulièrement les conditions de travail des autres employés.»
Auparavant, l’analyse de la discrimination portait essentiellement sur le critère raisonnablement nécessaire. Cette justification a été éliminée pour être remplacée par l’accommodement individuel.
Le conférencier se demande si la substitution est justifiée dans le contexte du milieu de travail.
C’est la décision de 1999 dans le dossier de la pompière forestière Tawney Meiorin qui a tout changé. La Cour suprême du Canada a alors fixé un test en trois parties: l’employeur doit montrer que la norme est reliée à l’exécution de la tâche de façon rationnelle; que la norme est adoptée de bonne foi comme nécessaire; et que la norme est adoptée parce qu’on ne peut accommoder les personnes qui ont les mêmes caractéristiques que la plaignante.
