WASHINGTON – La Cour suprême des États-Unis se penchera sur l’interdiction du mariage gai en Californie, un dossier qui pourrait donner aux juges l’occasion de déterminer si les homosexuels ont le même droit constitutionnel de se marier que les hétérosexuels.
Les juges de la Cour suprême ont annoncé vendredi qu’ils étudieraient le jugement d’une cour d’appel fédérale qui a invalidé l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe en Californie. La cour d’appel de San Francisco avait estimé que l’État ne pouvait invalider le droit au mariage gai qui avait été accordé par la Cour suprême de la Californie.
La Cour suprême devra également décider si le Congrès américain peut priver des couples gais mariés légalement des bénéfices dont jouissent les autres couples mariés.
Certaines clauses du Defence of Mariage Act limitent aux couples hétérosexuels une série d’avantages sociaux liés à la santé et à la retraite, ainsi qu’un traitement fiscal plus avantageux.
