La corruption n’a pas de frontières

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Publié 16/10/2012 par Gérard Lévesque

Le 9 novembre 2011, le gouvernement du Québec créait la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Sous la présidence de la juge France Charbonneau, la Commission a débuté ses audiences publiques et, déjà, le témoignage des personnes qui ont commencé à comparaître a mis en évidence des pratiques frauduleuses qui impliqueraient des élus et des fonctionnaires.

Au cours des dernières années, l’émission Enquête, de Radio-Canada, a documenté à plusieurs reprises l’implication de la mafia dans le secteur de la construction au Québec. L’émission diffusée le 4 octobre dernier a fait état du fait que la mafia qui œuvre en Ontario serait beaucoup plus puissante qu’au Québec. L’économie ontarienne aurait été infiltrée, particulièrement à Toronto.

Dans les provinces autres que le Québec, y a-t-il de la corruption dans l’industrie de la construction ? Il semble qu’il y en a autant qu’au Québec, sinon plus, mais ce n’est pas connu. Par exemple, depuis plusieurs années, un entrepreneur en construction de la région d’Edmonton tente de convaincre les autorités provinciales et les autorités policières d’enquêter sur la situation.

En 2008, Gilles Filiatreault, président des compagnies Construction Jabneel Inc. et Jabneel Development Inc., a déposé une plainte à la GRC contre Tom Miller, qui était alors directeur général de la ville de Lamont. Il était allégué que le directeur général de la ville demandait des pots de vin aux entrepreneurs en construction qui faisait affaires avec la ville.

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Le 29 juin 2010, Jabneel a poursuivi la ville et Tom Miller. La défense conjointe déposée le 3 septembre 2010 par les deux parties défenderesses répond ainsi: Tom Miller réfute toutes les allégations portées à son endroit et les deux défendeurs déclarent que ces allégations sont frivoles, vexatoires et fausses, et qu’en conséquence, ils vont demander au tribunal de leur accorder des dépens supplémentaires en raison de ces allégations.

Cependant, le 17 novembre 2011, le Conseil de Lamont a demandé à l’unanimité une enquête sur l’administration municipale puis, le 7 décembre 2011, Tom Miller était démis de ses fonctions.

Aucune des allégations n’a encore été prouvée devant la Cour du Banc de la Reine, à Edmonton, car la cause n’a pas encore été entendue. Il appert toutefois que des preuves irréfutables existent et qu’elles seront rendues publiques très prochainement.

Dans des provinces comme l’Alberta et l’Ontario, y a-t-il lieu de créer une Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction?

Les gouvernements et les municipalités dépensent des sommes colossales pour la construction d’infrastructures. Le temps est venu de rassurer les contribuables qu’il n’y a pas d’élus ni de fonctionnaires qui exigent ou acceptent des pots de vin lesquels, en fin de compte, augmentent les frais à être payés par l’ensemble des citoyens.

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Site Internet de la Commission Charbonneau

Plainte du 11 décembre 2008 à la GRC par Gilles Filiatreault

Poursuite de Jabneel contre la ville de Lamont et Tom Miller

Défense de la ville de Lamont et de Tom Miller

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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