La compréhension du français en Cour suprême

Dans le cadre de la campagne qu’elle mène pour s’assurer que les juges de la Cour suprême du Canada ne soient pas tenus de comprendre le français sans interprète, la ministre de la Justice de l’Alberta a écrit le 3 juin dernier aux chefs des partis de l’Opposition pour tenter de les convaincre de retirer leur appui au projet de loi C-232. Ce projet vise à rehausser les critères de compétence requis pour une nomination à la Cour suprême. Michael Ignatieff, Gilles Duceppe et Jack Layton ont bien répondu à la ministre Alison Redford.

Le Chef libéral écrit que le Canada est un pays bilingue et qu’en conséquence, son plus haut tribunal doit être en mesure de tenir ses audiences et délibérations dans l’une et l’autre langue officielle.

Il maintient que chaque Canadien devrait pouvoir être entendu dans sa langue première devant la Cour suprême et non via l’interprétation simultanée.

Il est d’avis que c’est un atout pour les juges d’être capables d’interpréter la jurisprudence dans la langue originale de celle-ci.

Le Chef du Bloc Québécois écrit que la compréhension du français et de l’anglais constitue un critère de compétence incontournable pour quiconque aspire à occuper un poste de juge à la Cour suprême.

Il signale qu’«actuellement, les juges francophones –qui sont tous bilingues – ont l’obligation de tenir les discussions dans leur langue seconde parce que les seuls juges unilingues admis à cette instance sont des juges anglophones, ce qui crée une situation non équitable».

Le chef du Nouveau parti démocratique, Jack Layton, tente de faire comprendre à la ministre Redford qu’elle répand des faussetés. Contrairement à la ministre, il ne croit pas que le bilinguisme officiel est insignifiant et non nécessaire.

Il estime qu’un candidat unilingue est moins compétent qu’un candidat bilingue. II affirme qu’il est faux de prétendre que le projet de loi va favoriser indûment les candidatures en provenance du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.

Maintenant que les réponses des chefs des trois partis politiques d’Opposition sont publiées, il serait utile de connaître la position des ministres provinciaux de la Justice.

Nous sommes déjà au courant que, avisée des préjugés locaux heureusement minoritaires, la ministre de la Justice de l’Alberta a endossé ceux-ci et s’en sert pour tenter de mobiliser les Albertains contre le projet de loi.

Sa position est bien présentée par la caricature ci-jointe. Et le ministre de la Justice de la Saskatchewan est allé dans la même voie que son homologue de l’Alberta.

En effet, le ministre Don Morgan a écrit au président du Comité sénatorial sur les affaires juridiques et constitutionnelles pour demander que le projet de loi ne soit pas adopté parce qu’il éliminerait des candidats de l’Ouest du pays, autrement qualifiés.

Quelle est la position des procureurs généraux des autres provinces, notamment de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick?

Je vais demander à recevoir les observations des ministres Chris Bentley, Kathleen Weil et Bernard Leblanc afin d’en faire état dans une prochaine chronique.

Lettre du 24 juin 2010 de Michael Ignatieff à la ministre Alison Redford

Lettre du 21 juin 2010 de Gilles Duceppe à la ministre Alison Redford

Lettre du 7 juillet 2010 de Jack Layton à la ministre Alison Redford