La CAQ ne sera pas reconnue à l’Assemblée nationale avant les élections

à 15h45 HNE, le 14 février 2012.

QUÉBEC – La Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault a échoué dans sa tentative d’obtenir le statut de groupe parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a rendu sa décision mardi à la reprise des travaux en Chambre.

Formée de neuf députés – trois transfuges péquistes et six ex-adéquistes – la Coalition espérait conserver les privilèges consentis au printemps 2009 par la présidence de l’Assemblée nationale à la défunte Action démocratique du Québec (ADQ).

L’entente à cet effet est «caduque», a toutefois tranché M. Chagnon.

«Il n’y a plus aucun député qui siège sous la bannière de ce parti politique (l’ADQ). Force nous est de conclure que le document sur la reconnaissance de l’ADQ est dorénavant inopérant et ne peut être appliqué à la Coalition. Pour cette raison, celui-ci cesse de produire ses effets», a-t-il dit.

Le chef parlementaire de la Coalition, l’ancien chef de l’ADQ Gérard Deltell, a réagi de façon laconique. «Nous prenons acte de votre décision et nous nous gouvernerons en conséquence», a-t-il dit.

La décision du président aura des conséquences non négligeables pour les activités parlementaires de la CAQ.

À titre de deuxième groupe d’opposition, l’ADQ profitait d’un budget de recherche de 400 000 $, auquel s’ajoutaient les sommes versées au chef Gérard Deltell et à la leader parlementaire Sylvie Roy. Au total, le montant alloué à l’ADQ dépassait le cap des 700 000 $.

Dans le cas de la Coalition, le président Chagnon s’en est tenu à la lettre du règlement de l’Assemblée nationale. En vertu de l’article 13, une formation politique doit avoir recueilli au moins 20 pour cent des suffrages aux dernières élections ou avoir fait élire 12 députés pour être reconnue comme groupe parlementaire.

L’Action démocratique ne répondait pas à ces deux critères – sept députés, 16 pour cent du vote – mais avait pu bénéficier de la bienveillance des autres partis qui avaient recommandé au président de lui accorder un traitement privilégié.

Avec les rumeurs d’élections qui s’amplifient, ni le Parti québécois ni les libéraux au pouvoir n’ont voulu accorder de passe-droit à la CAQ.

Résultat: sous réserve d’une décision ultérieure du Bureau de l’Assemblée nationale (BAN), la Coalition pourrait devoir se contenter des allocations de recherche allouées à chacun de ses députés, soit 22 700 $, pour un total d’environ 200 000 $.

Quant au droit de parole à l’Assemblée nationale, les députés indépendants, y compris ceux de la CAQ, auront droit à environ une question par séance.