Justice: soutien aux initiatives autochtones

En raison de leur histoire, les peuples autochtones ont droit à un statut constitutionnel et juridique particulier affirmé dans la Loi constitutionnelle de 1982 et dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministère du Procureur général de l’Ontario continue de mettre en place avec ces communautés, des partenariats visant à «améliorer les services offerts aux victimes autochtones d’actes criminels» et à augmenter la participation des organismes de ces communautés aux décisions de justice. De nouveaux programmes ont été annoncés la semaine dernière.

Selon le manuel des politiques de la Couronne, «les taux disproportionnés de suicide, d’incarcération et de toxicomanie chez les autochtones sont, dans une large mesure, une manifestation des torts que subissent les peuples autochtones depuis des décennies». C’est pour essayer de rééquilibrer la balance que certains programmes sont mis en place.

Les programmes lancés par le Secrétariat ontarien des services aux victimes (SOSV) du ministère du Procureur général, Chris Bentley, ont pour but de «permettre aux communautés locales de proposer des moyens culturellement adaptés pour aider les peuples autochtones à faire face au système de justice pénale».

Ces programmes, qui sont à présent au nombre de neuf, entrent dans le cadre de la «nouvelle approche ontarienne des affaires autochtones» qui, pour l’expliquer en quelques mots, prend en compte les particularités culturelles, sociales, économiques et historiques des Premières nations afin de leur délivrer des services de justice pénale qui soient «équitables, coordonnés et efficaces».

L’Ontario soutient donc la justice communautaire pour les autochtones dans les nouveaux programmes annoncés la semaine dernière.

À Thunder Bay, la province investit dans deux initiatives visant à réduire la criminalité et la victimisation parmi les peuples Métis, Inuits et les Premières nations.

L’une de ces initiatives est un programme dirigé par le Thunder Bay Indian Friendship Centre réunissant l’accusé, la victime et les membres d’un conseil. Cette réunion a pour but de permettre une meilleure compréhension des facteurs qui ont conduit l’accusé à commettre des actes répréhensibles. Ceci afin de pouvoir trouver les solutions adéquates pour réduire le nombre de délits au sein de la communauté.

L’autre investissement de la province est destiné à permettre que les tribunaux de Thunder Bay puissent, avant de prendre une décision de justice, obtenir des rapports spécialisés sur les contrevenants autochtones.

Toujours dans le nord de l’Ontario, à Kenora, c’est un programme de justice communautaire pour les autochtones qui a le soutien du gouvernement provincial. Il s’agit d’un partenariat entre le service de police des Nishnawbe-Aski, le service de police des peuples visés par le Traité numéro 3 et la Couronne. Ce partenariat réduit le nombre des accusations portées et étudie les possibilités de recours à des services communautaires.

Le deuxième programme de Kenora met en place des consultations entre la Couronne et la police dans les communautés éloignées. Lors de ces consultations, les conditions de mise en liberté et de comparution seront établies, ceci afin de diminuer les transports d’accusés en avion sur de longues distances.

Selon Sheamus Murphy du bureau du Procureur général, il ne s’agit pas d’exceptions en matière de justice pour les autochtones. «Les crimes graves seront bien sûr punis de la même façon que pour tout autre personne au Canada, cependant, étant donnée la situation particulière dans ces communautés, il faut agir de manière appropriée si l’on veut changer les choses». Il explique que les décisions pour les délits les moins graves seront examinées plus longuement.

«Ceci permettra de réfléchir sur les tenants et les aboutissants et d’agir à la source afin d’éviter que des faits similaires se reproduisent. Les jugements seront plus axés sur la réhabilitation de ces personnes au sein de leur communauté avec une participation accrue des membres de la communauté aux décisions de justice. De cette façon, on espère que les décisions de justice soient mieux acceptées et que les communautés prennent davantage en main la résolution des problèmes qu’elles rencontrent.»

Ainsi, les organisations autochtones œuvrant pour l’aide aux victimes, ou l’aide à la prise des décisions de justice adéquates afin de réduire les délits, sont encouragés par le ministère du Procureur général. L’Ontario attend d’autres propositions d’organisations et d’associations autochtones auquel il participera financièrement si elles lui semblent pertinentes.