Justice en français: un changement de perspective est nécessaire

«Un changement de perspective devrait être opéré dans l’ensemble de la fonction publique ontarienne et au sein de la communauté francophone. Au lieu de rappeler aux francophones qu’ils doivent demander leurs services en français (SEF), il faudrait procéder à un changement des mentalités. Que les usagères et les usagers des SEF soient généralement convaincus qu’ils n’auront pas accès à un SEF n’est pas normal… il serait pertinent de développer des ressources qui permettraient de changer la perception des francophones quant à la disponibilité de SEF. Il faudrait que ce soit tout aussi naturel pour un francophone ou un anglophone de se faire servir dans la langue de son choix dans le domaine de la justice…»

Voilà une des conclusions de l’étude sur les mécanismes d’offre des services en français dans le domaine de la justice en Ontario. Réalisée par Linda Cardinal, Nathalie Plante et Anik Sauvé, de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques (Université d’Ottawa), cette recherche est maintenant disponible sur Internet.

Le premier volume présente les modèles de services en français et les mécanismes d’offre de services en français au ministère du Procureur général, au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et à Aide juridique Ontario.

Le deuxième volume fait état des perceptions des fonctionnaires et usagers.

L’objectif était de contribuer à la compréhension des conditions favorables au développement des SEF dans le domaine de la justice en Ontario. Il est évident qu’une offre passive peut contribuer à créer une atmosphère moins propice et moins favorable à l’exercice du droit à des SEF.

Même si le service est disponible, les francophones risquent de l’ignorer s’ils ne se sentent pas à l’aise de le demander ou si le service ne fait pas l’objet d’une promotion active et verbale.

Des 20 000 postes constituant le domaine de la justice, 1 182 sont désignés bilingues. Un questionnaire a été envoyé aux titulaires de ces postes bilingues. Les données du sondage ont révélé que les répondants ont généralement une bonne connaissance des obligations d’offrir des SEF et une grande appréciation des outils à leur disposition

Une majorité d’entre eux pense que les francophones ne demandent pas suffisamment leur SEF.

Invités à préciser leur comportement linguistique dans leurs contacts avec les francophones, un nombre important de ces fonctionnaires affirme toutefois répondre au téléphone en anglais seulement.

Six groupes de discussion ont été organisés auprès des usagers des SEF dans le domaine de la justice: trois à Ottawa, deux à Toronto et un à Sudbury. Les résultats des groupes de discussion révèlent que la perception selon laquelle le milieu des SEF au gouvernement n’est pas favorable aux francophones perdure.

S’ils comprennent qu’ils ont droit à des SEF, les francophones ont souvent peur de leur demander car ils ne veulent pas déranger.

Selon les auteurs du rapport, «il revient au gouvernement ontarien de maintenir la crédibilité du domaine de la justice en communiquant davantage à la population francophone qu’il prend au sérieux ses obligations à son égard et que l’offre de bons SEF lui tient à cœur. Ces mesures devraient l’inciter à développer davantage la culture des SEF au sein du secteur de la justice et contribuer à une meilleure atteinte des résultats.»