En réponse à une demande présentée par le nouveau conseil municipal de Toronto, le gouvernement provincial a présenté, ce mardi 22 février, un nouveau projet de loi pour interdire les grèves et les lock-outs visant le réseau de transport en commun de la ville.
Le projet de loi intitulé « Loi de 2011 sur le règlement des conflits de travail à la Commission de transport de Toronto » fait suite à une demande de la ville en vue de désigner la Commission de transport de Toronto (CTT) comme un service essentiel.
Dénoncé par le syndicat des employés de la CTT, qui promettait récemment de ne pas déclencher de grève pendant un an (un an! pourquoi pas jamais?), le projet de loi prévoit l’arbitrage exécutoire par une tierce partie neutre lorsqu’on n’arrive pas à conclure des conventions collectives par la négociation collective. Elle prévoit aussi un examen de la loi après une période de cinq ans.
«Nous présenterons le projet de loi à la demande de la ville de Toronto et, s’il est adopté, il reconnaîtra l’importance vitale que la CTT représente pour notre économie, l’environnement et les centaines de milliers de personnes qui comptent sur le réseau de transport en commun de la ville pour se rendre au travail, à l’école et pour faire des achats. Notre projet de loi répond aux besoins et aux préoccupations uniques de Toronto en ce qui a trait au transport en commun, à la santé et la sécurité du public et au bien-être économique», de dire le ministre du Travail, Charles Sousa.
