Homicide involontaire dans les vignes

Une Cour française vient de poser un geste historique. Le Tribunal de grande instance de Paris ouvre la première enquête préliminaire sur un homicide involontaire, causé par une exposition professionnelle à un fongicide cancérigène utilisée en viticulture, l’arsénite de sodium. De quoi faire trembler les vignes, les entreprises phytosanitaires et même l’État français si un procès au pénal a lieu.

Ce jalon posé dans l’histoire juridique française, c’est l’œuvre de la bordelaise Valérie Murat. De sa plainte portée contre X à la suite de la mort en 2012 de son père viticulteur.

Quarante ans à travailler les vignes et à appliquer 3 à 5 fois par an des fongicides contenant de l’arsénite de sodium. Cette exposition chronique lui a causé un cancer du poumon reconnu comme maladie professionnelle en 2011, le lien entre sa tumeur cancéreuse et l’utilisation du produit étant clairement établi.

Rappelons que l’arsénite de sodium n’est pas un enfant de chœur. Reconnu dangereux en 1955 par l’État français, il sera finalement interdit d’utilisation en viticulture en novembre 2001.

Étonnamment, les agriculteurs français ne pouvaient, déjà, plus s’offrir ses services cancérigènes depuis 1973! Non pas que les vignerons soient immunisés, mais il semble que ce soit le seul produit capable de protéger le bois des ceps de vigne de l’attaque de l’Esca, un champignon.

Pourtant, aux États-Unis où le produit est interdit depuis 1988, les viticulteurs ont dû trouver une solution de remplacement.

Long combat judiciaire

Derrière cette enquête préliminaire se profile un combat long et douloureux en cas de procès. Comme le dit Valérie Murat dans les colonnes de Rue89 Bordeaux, l’objectif est «de dégager la responsabilité de personnes physiques afin d’expliquer comment mon père s’est trouvé exposé à un poison dont on occultait la dangerosité».

Dans sa ligne de mire, les fabricants de pesticides, mais aussi les services de l’État français qui ont homologué, autorisé et mis sur le marché l’arsénite de sodium. Et d’ajouter: «les firmes [phytopharmaceutiques] voudraient nous faire croire qu’il n’y a pas de danger en utilisant ces produits à dose homéopathique. Un seul traitement par an, de 3 à 5 jours en hiver, n’a pourtant pas empêché mon père de tomber malade, alors qu’il était en parfaite santé.»

Produit mal utilisé?

Jusqu’à maintenant, la ligne de défense des entreprises phytosanitaires ayant commercialisé ces produits sur le sol français est simple: le produit a été mal utilisé par le viticulteur.

Encore faudrait-il que les produits indiquent clairement aux viticulteurs les dangers liés à l’inhalation du produit sur leurs étiquettes et recommandent d’utiliser un masque. Était-ce le cas? Les indications étaient-elles suffisamment claires?

Malgré les rachats-fusions dans l’industrie agrochimique et devant la difficulté potentielle de retrouver toutes les informations, l’enquête préliminaire devra démêler le vrai du faux.

Cela permettra peut-être aussi de briser l’omerta qui règne dans le milieu viticole notamment au sujet des maladies professionnelles causées par l’usage de fongicides ou de pesticides reconnus dangereux pour la santé.
Le vin délie les langues, paraît-il. Alors, une dernière question: peut-on vraiment promouvoir le vin comme le fruit et l’identité d’un terroir, si ses artisans meurent (en toute discrétion) à protéger les vignobles?
Des victimes par milliers?

Selon les derniers chiffres de l’INSEE (2010), la France comptait 515 000 exploitations agricoles dans lesquelles environ un million de personnes travaillaient. En 2014, la France est toujours la championne européenne de consommation de pesticides.

Et, la vigne fait partie, avec le colza et le blé, des trois piliers de cette consommation, selon le rapport Ecophyto remis au gouvernement français en décembre 2014.