Grosse année pour l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a reçu un nombre record de plaintes au cours des douze derniers mois. Il a également lancé un nombre record de grandes enquêtes, indique-t-il dans son rapport annuel, diffusé le 23 juin.

Le protecteur du citoyen se réjouit par ailleurs du dépôt cette année d’un projet de loi en vue de permettre à son bureau d’étendre sa surveillance au secteur «MUSH» (municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et foyers de soins de longue durée, sociétés d’aide à l’enfance et services de police).

Malheureusement, la dissolution de l’Assemblée législative, qui a précédé l’élection du 12 juin, fait que ce projet devra être redéposé et adopté.

«Cette année a été exceptionnelle, à la fois par le nombre considérable de plaintes du public, et par les progrès historiques accomplis en vue de la modernisation de notre mandat», a déclaré André Marin.

Son rapport fourmille «d’exemples de dossiers où nous avons contribué à humaniser le gouvernement, souvent pour des membres qui comptent parmi les plus vulnérables de notre société».

Facturation d’électricité

L’enquête la plus vaste jamais entreprise par l’Ombudsman – pour laquelle son bureau a reçu plus de 7 900 plaintes – porte sur les problèmes de facturation et de service à la clientèle d’Hydro One. «Déjà, cet organisme a accepté la responsabilité des problèmes et a entrepris de remédier aux défaillances existantes de son système», a précisé M. Marin.

De même, le personnel de l’Ombudsman a aidé individuellement des familles à trouver des placements pour plusieurs adultes atteints de graves déficiences intellectuelles, tout en traitant plus de 1 100 plaintes liées à l’enquête systémique de notre Bureau sur la prestation de tels services.

Des rencontres proactives avec les dirigeants des ministères et des organismes qui comptent parmi les grandes sources endémiques de plaintes – comme le Bureau des obligations familiales (1 157 plaintes) et les établissements correctionnels (3 839 plaintes) – ont également entraîné des améliorations, sans besoin d’enquête officielle.

C’est ainsi que le Bureau des obligations familiales examine comment il procède pour poursuivre des parents qui doivent des pensions alimentaires en dehors de l’Ontario, car l’Ombudsman a détecté de nombreux cas de familles abandonnées à leur sort face à ce problème.

Le personnel de l’Ombudsman a aussi décelé une tendance troublante de plaintes de détenus placés en isolement dans les prisons provinciales, contrairement aux exigences de la loi.

D’autres réformes en attente

Parmi les autres «travaux inachevés» pour lesquels l’Ombudsman attend des mesures d’action de la province, signalons:

• le remplacement de la désuète Loi sur la protection des ouvrages publics (utilisée pour élargir les pouvoirs policiers lors du sommet du G20 à Toronto, il y a quatre ans);
• la réglementation de l’industrie des transports médicaux non urgents;
• le renforcement de la surveillance des services de police par l’Unité des enquêtes spéciales;
• l’amélioration de la surveillance sur les conducteurs atteints d’hypoglycémie non contrôlée.

L’Ombudsman est un officier indépendant de l’Assemblée législative, au même titre que la Vérificatrice générale et le Commissaire aux services en français.

Il enquête sur les plaintes du public à propos de plus de 500 ministères, sociétés, agences, conseils, commissions et tribunaux du gouvernement provincial, ainsi que sur les plaintes concernant les réunions à huis clos des municipalités. Ce dernier thème fera l’objet d’un autre rapport annuel, qui sera publié plus tard cette année.

Le rapport 2013-2014