On se demandait il y a deux semaines si Ottawa devait intervenir dans le dossier des fiducies de revenus. Le professeur Jack Mintz de l’Université de Toronto venait tout juste de nous apprendre qu’avec les conversions en fiducies de Bell Canada et Telus, les gouvernements provinciaux et fédéral allaient devoir se priver d’un minimum de 1,1 milliard $ annuellement en impôts.
Le ministre des Finances Jim Flaherty a lu ce rapport et il a demandé à ses spécialistes au ministère des Finances de réfléchir à une stratégie pour stopper l’embellie pour la conversion en fiducies de revenus. Sa décision a été brutale: le principal avantage fiscal des fiducies sera aboli.
Dorénavant, les fonds de revenus devront payer de l’impôt sur les surplus versés aux détenteurs de parts, comme le font les grandes sociétés avant de distribuer des dividendes. De plus en plus d’entreprises choisissaient de se convertir en fiducies pour profiter essentiellement de l’avantage fiscal conféré par ce véhicule. Ne pas payer d’impôts devenait plus rentable que d’investir en recherche et développement, ainsi que dans les infrastructures et les équipements.
Or, une fiducie existe pour une société mature, qui a des revenus stables et qui n’a réellement plus besoin de réinvestir dans ses activités. Cette société peut alors se permettre de retourner l’essentiel de ses profits aux investisseurs. Était-ce le cas de Bell et Telus?
Taux de chômage en Ontario
Surprise vendredi dernier: il s’est ajouté plus de 50 000 emplois au Canada en octobre. Toutefois, c’est l’Alberta qui stimule cette statistique alors que près d’un emploi sur deux le mois dernier a été créé dans cette province riche en pétrole. Le taux de chômage là-bas est rendu à… 3%, son plus bas niveau en 30 ans.
