Dans la région de Toronto, il y a peu de parajuristes d’expression française. Cette semaine, je vous présente Éric Sabbah.
Le 19 octobre 2006, la Loi sur l’accès à la justice, prévoyant la réglementation de la profession de parajuriste, était adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario.
Pour la première fois au Canada, les parajuristes étaient tenus de suivre une formation, de contracter une assurance de responsabilité civile et de rendre des comptes à un organisme public doté du pouvoir de mener des enquêtes sur des plaintes. La réglementation sur la profession de parajuriste est entrée en vigueur le 1er mai 2007.
Il y a présentement plus de 2700 parajuristes autorisés à pratiquer en Ontario. Depuis le 30 juin 2010, toutes les personnes qui font une demande de permis de parajuriste auprès du Barreau doivent avoir obtenu leur diplôme d’un programme de services parajuridiques qui a été approuvé par le Barreau.
Éric Sabbah est un parajuriste licencié par le Barreau du Haut-Canada. Il exerce en Ontario et, aussi à l’occasion, en Alberta, notamment dans les litiges devant la Cour des petites créances, devant les tribunaux administratifs incluant le Tribunal des services financiers de l’Ontario, et dans des dossiers liés au mandat de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.
Au fil des ans, il a acquis une expertise en droit bancaire et dans les domaines des assurances, de la construction, de la bourse et des marchés financiers, de la fraude, des valeurs mobilières ainsi que de la protection des consommateurs.
