Environnement: un faux sentiment de sécurité

Le Commissariat à l’environnement de l’Ontario (CEO) a pour mandat de surveiller le respect par le gouvernement de la Charte des droits environnementaux (CDE), de façon à ce que l’intégrité des écosystèmes de l’Ontario, soit préservée. Le Commissaire à l’environnement est un agent officiel de l’Assemblée législative de l’Ontario. Chaque année il cible certains points sensibles relatifs à l’environnement et établit un rapport.

Le rapport annuel 2007-2008 intitulé l’«Importance d’an(NON)cer» met en avant le faux sentiment de sécurité alors qu’il y a des problèmes d’environnement.

Le CEO a pour mandat de surveiller le respect par le gouvernement provincial de la CDE. Cette charte permettait au public de s’opposer à un projet, de remettre en question les besoins relatifs à ce projet et d’offrir des solutions de rechange.

Depuis 1996 un changement de la législation a fait perdre de l’importance à la charte. Jean-Marc Filion, qui est chargé des communications pour le Commissaire de l’environnement de l’Ontario, explique que dorénavant le gouvernement provincial a la possibilité de décider quels projets seront soumis à une consultation publique et quelles questions seront soumises à une évaluation environnementale. Même si un projet est soumis à évaluation, deux choses ne sont plus discutées: les besoins du projet (son utilité pour la population) et les solutions alternatives.

Le rapport souligne certaines incohérences de la politique provinciale sur l’environnement. L’indice de la qualité de l’air (IQA) en Ontario, par exemple, dont les chiffres sont provinciaux et non locaux. Ceci fait que l’on ne peut connaître l’IQA exact de son quartier ou de sa ville. Lorsque l’IQA provincial est bon, cela ne veut pas dire que celui de votre ville ou de votre quartier l’est aussi. Jean-Marc Filion explique que des tests ont été faits avec des centres de surveillance mobile prouvant que lorsque l’on donne un chiffre apparemment bon, dans certains endroits, l’IQA n’est pas dans les normes.

Le ministère de l’environnement est conscient de ce problème et aimerait inaugurer un deuxième système avec des centres de surveillance dans la rue, comme le préconise le rapport et comme cela se fait à Paris où Londres. Cependant au vu de la conjoncture actuelle, le ministère de l’environnement risque de ne pas se voir octroyer les fonds nécessaires à la mise en place d’un tel système.

Le rapport évoque également le problème des ressources en eau dans la région de Guelph où le gouvernement prévoit une augmentation importante de la population dans les prochaines années avec l’installation d’un grand nombre d’immigrants. La région a déjà connu des périodes de sécheresse et les mesures de restrictions concernant l’utilisation de l’eau ne sont pas claires, ce qui a déjà donné lieu à des problèmes.

Le Commissariat insiste sur l’utilité des consultations publiques pour résoudre ces questions et donne des exemples du succès de consultations passées avant 1996 avec des projets qui ont été modifiés et améliorés après que les besoins aient été revus et des alternatives proposées.

L’un de ces exemples concerne un projet de ligne à haute tension dans la région d’Oakville en 1994. Ce projet a d’abord été rejeté et réétudié par rapport aux besoins réels de la population. Ceci a débouché sur la mise en place d’une ligne à haute tension moins puissante et moins coûteuse que celle prévue, mais correspondant néanmoins aux besoins de la population.

D’après le CEO, le fait que l’on ne puisse plus remettre en question les besoins et étudier les alternatives possibles à un projet vise à accélérer la mise en place de projets qui pouvaient auparavant êtres retardés par les discussions et évaluations.

Le but du rapport était donc de montrer l’utilité de ces consultations publiques et surtout ce qu’apportaient les discussions sur les besoins ou sur les solutions alternatives.

La charte existe bel et bien, mais il semble que ce soit la façon dont elle est mise en place qui pose problème. Même si certains projets sont soumis à consultation le fait que certains points ne soient plus discutables fait que la majorité des projets sont mis en place sans que le public concerné ne puisse vraiment intervenir.

Depuis 1996 il y a eu 64 approbations de projets, 3 projets retirés et seulement 2 refusés. Le renouvellement complet des lignes à haute tension dans le sud de l’Ontario fera partie des projets qui ne seront pas encadrés par la loi sur l’évaluation environnementale. Ce projet sera simplement évalué par la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Malgré ces questions problématiques, le Commissaire à l’environnement Gord Miller précise que les ressources au sein des ministères de l’environnement et des ressources naturelles ont augmenté après le rapport de l’année dernière intitulé «faire plus avec moins». Cependant il considère que les services offerts aux ontariens par ces ministères ne sont pas encore à la hauteur.