Entrée en vigueur de l’infâme Règlement 17

Au Canada, le dix-neuvième siècle s’achève sur une triste note linguistique: pendaison du chef métis Louis Riel (1885) et Loi scolaire du Manitoba (1890). Les tensions entre francophones et anglophones sont vives et, en Ontario, des campagnes sont menées pour freiner toute concession aux francophones.

C’est dans ce contexte, en 1912, que le gouvernement conservateur de James P. Whitney promulgue le Règlement 17 qui limite l’enseignement en français aux deux premières années d’école primaire et l’interdit dans les autres classes. Le Règlement 17 entre en vigueur le 25 juin 1912 (lendemain de la Saint Jean Baptiste!).

On assiste immédiatement à la plus importante crise scolaire que l’Ontario ait connue. Elle prend la forme d’une résistance menée sur cinq fronts: sensibilisation de l’opinion publique, insoumission à la loi, création d’écoles parallèles, contournement de la loi et recours aux plus hautes instances judiciaires.

Près de 200 écoles refusent de se soumettre à la loi et sont ainsi privées de subsides gouvernementaux que l’on comble en partie en mettant sur pied des collectes de fonds. Environ une dizaine d’écoles dites libres sont créées; logées dans des locaux de fortune, elles se retirent complètement du réseau scolaire admis par le gouvernement.

Sur les plans politique et juridique, trois recours sont entrepris: premièrement, auprès du gouvernement fédéral pour qu’il désavoue le Règlement 17; deuxièmement, auprès du Conseil privé de Londres (le plus haut tribunal du Canada à cette époque) afin de faire valoir l’inconstitutionnalité du Règlement 17; troisièmement, auprès du Vatican afin qu’il appuie les Franco-Ontariens dans leurs revendications.

Aucune de ces démarches ne réussit. Le Règlement 17 est tout de même rendu inopérant en 1927, en partie grâce aux revendications de l’Association canadienne-française d’Éducation de l’Ontario, aux pressions québécoises et au changement de mentalité chez les anglophones de la province.

La crise du Règlement 17 reste profondément gravée dans l’imaginaire franco-ontarien. Elle a inspiré, entre autres, la pièce La Parole et la loi (Théâtre de la Corvée, Éditions Prise de parole) et le roman Obéissance ou résistance (Paul-François Sylvestre, Éditions Bellarmin).