Encore un rapport Durham!

Désignation sous la Loi sur les services en français

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Publié 15/10/2013 par Gérard Lévesque

Pour les services régionaux non assujettis à la Loi sur les services en français (LSF), comme, par exemple, le secteur de la santé publique, la Municipalité régionale de Durham offre déjà, sur demande, des services de traduction en d’autres langues, y compris en français.

Les coûts additionnels associés à une offre active de services en français détourneraient des fonds d’autres programmes tout en ajoutant un nouveau palier de responsabilité.

Ces considérations sont mentionnées pour justifier une recommandation du personnel de la Municipalité à l’effet que le Comité conjoint des finances & de l’administration et des services de santé & services sociaux recommande au Conseil région de Durham de ne pas appuyer la désignation de Durham sous la LSF.

Il est également recommandé de transmettre ce rapport du 5 septembre 2013, signé par G.H. Cubitt, le directeur général de la Municipalité, R.J. Kyle, le commissaire à la Santé, et Hugh Drouin, le commissaire aux services sociaux, à la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, à tous les députés provinciaux de la région et aux huit municipalités locales.

Lors de son débat du 9 octobre dernier, le Conseil régional a plutôt décidé de tenter d’obtenir des garanties suffisantes de la province et du ministère quant au financement adéquat des programmes.

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La Municipalité régionale tente aussi de déterminer comment des agences comme «Meals on wheels» et «Big Brothers» pourraient être affectées par une désignation linguistique de la région.

Ce n’est pas le premier rapport de Durham auquel font face les francophones.

À la suite des rébellions de 1837, John George Lambton, comte de Durham, avait été nommé gouverneur général avec mission d’enquêter sur les doléances coloniales. Le 4 février 1839, Durham présente son rapport au ministère des Colonies.

Il fait état de «deux nations en guerre au sein d’un même État…». Pour assurer l’harmonie et le progrès, il recommande d’assimiler les Canadiens-Français, qu’il désigne comme «un peuple sans littérature et sans histoire», qu’une majorité d’anglophones dominerait.

La lecture du rapport de 1839 et celle du rapport du 5 septembre 2013 m’ont toutes deux fait penser à une citation de Gabrielle Roy. Dans son autobiographie posthume La détresse et l’enchantement, publiée en 1984, l’écrivaine franco-manitobaine s’interroge: «Quand donc ai-je pris conscience pour la première fois que j’étais dans mon pays, d’une espèce destinée à être traitée en inférieure?».

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Le dossier de la demande de désignation de Durham en vertu de la LSF est piloté depuis quelques années par la région Durham-Peterborough de l’Assemblée des communautés francophones de l’Ontario (ACFO), dont la présidente actuelle est Sylvie Landry.

Selon elle, le nouveau rapport «vise à amoindrir, voire à dénigrer, la présence francophone dans la région de Durham depuis plus de 400 ans».

Citée par Radio-Canada la semaine dernière, Mme Landry estime que «le rapport favorise des arguments et des chiffres qui portent à croire que les familles dont la langue maternelle est le français sont peu nombreuses, que nos écoles comptent peu d’élèves, que notre communauté n’a pas à être reconnue différemment des autres communautés, que les aspects politiques et philosophiques ne doivent pas être pris en considération et que les dépenses engendrées pour soutenir la désignation sont importantes.»

Renseignements

Le bureau de l’ACFO Durham-Peterborough est situé au 707, rue Simcoe, Sud, Oshawa L1H 4K5; téléphone: 905-571-0826; [email protected]

Rapport de la Municipalité régionale de Durham

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À LIRE AUSSI: Le refus de Durham montre les limites de la Loi sur les services en français

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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