Pour les services régionaux non assujettis à la Loi sur les services en français (LSF), comme, par exemple, le secteur de la santé publique, la Municipalité régionale de Durham offre déjà, sur demande, des services de traduction en d’autres langues, y compris en français.
Les coûts additionnels associés à une offre active de services en français détourneraient des fonds d’autres programmes tout en ajoutant un nouveau palier de responsabilité.
Ces considérations sont mentionnées pour justifier une recommandation du personnel de la Municipalité à l’effet que le Comité conjoint des finances & de l’administration et des services de santé & services sociaux recommande au Conseil région de Durham de ne pas appuyer la désignation de Durham sous la LSF.
Il est également recommandé de transmettre ce rapport du 5 septembre 2013, signé par G.H. Cubitt, le directeur général de la Municipalité, R.J. Kyle, le commissaire à la Santé, et Hugh Drouin, le commissaire aux services sociaux, à la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, à tous les députés provinciaux de la région et aux huit municipalités locales.
Lors de son débat du 9 octobre dernier, le Conseil régional a plutôt décidé de tenter d’obtenir des garanties suffisantes de la province et du ministère quant au financement adéquat des programmes.