Le gouvernement fédéral ira de l’avant avec la recommandation de sa «Commission sur la réduction de la paperasse» de mettre en œuvre une règle du «un-pour-un» par laquelle les organismes de réglementation seront tenus d’éliminer au moins un règlement chaque fois qu’ils en instaurent un nouveau qui impose un fardeau administratif aux entreprises.
C’est ce qu’a annoncé la semaine dernière le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, en recevant le rapport de cette Commission présidée par son collègue Maxime Bernier, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme.
Le gouvernement espère ainsi permettre aux entreprises de «se concentrer sur ce qu’elles font le mieux: soutenir la reprise de notre économie par la création d’emploi et de richesse dans les collectivités de l’ensemble du Canada», a dit le ministre Clement.
Au cours des prochains mois, un plan d’action sera élaboré en réponse aux autres recommandations.
Le Rapport est le fruit de consultations publiques et d’une évaluation menées par les membres de la Commission pendant plusieurs mois.
