Éliminer les sous noirs engendrera des coûts avant les économies

à 21h58 HNE, le 19 décembre 2012.

OTTAWA – La disparition de la pièce d’un cent l’an prochain coûtera une jolie somme aux contribuables canadiens avant de générer les économies escomptées.

Lorsque le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a annoncé l’élimination progressive de la pièce d’un cent lors du budget présenté en mars, il avait assuré que le gouvernement économiserait ainsi 11 millions $ par année en coûts de production. Cette économie s’explique par le fait que chaque pièce coûtait environ 1,6 cent à produire.

Une nouvelle analyse des coûts montre que racheter la montagne de sous noirs actuellement en circulation coûtera environ 6,4 millions $ par année aux contribuables.

L’analyse prévoit que le coût net du rachat des quelque six milliards de pièces d’un cent qui devraient être retournées par les consommateurs et les institutions financières tournera autour de 38,3 millions $ au cours des six prochaines années.

Les coûts totaux comprennent 53 millions $ pour le paiement de la valeur nominale des pièces, ainsi que 27 millions $ pour les frais opérationnels et administratifs de la Monnaie royale canadienne. Le recyclage du zinc et du cuivre provenant des sous noirs générera quelque 42,5 millions $ en revenus, ce qui laisse un manque à gagner d’un peu plus de 38 millions $.

Toutefois, si l’on ajoute les économies de 11 millions $ par année sur les coûts liés à la production, qui a cessé le 4 mai dernier, cela permet au gouvernement d’économiser près de 4 millions $ annuellement durant la période de six ans nécessaire pour éliminer la pièce d’un cent. Après ce délai, Ottawa pourra bénéficier pleinement des économies de 11 millions $ par année prévues.

Le ministère fédéral des Finances a mis en ligne mercredi l’analyse coûts-avantages.

Conformément aux politiques gouvernementales, Ottawa a également dû envisager des options non réglementaires pour le retour des sous noirs. L’une d’entre elles évoquait la possibilité de ne pas payer les pièces retournées.

«Cette option a été rejetée, car sans engagement du gouvernement de payer les coûts de rachat, les Canadiens pourraient perdre confiance dans la valeur de la monnaie en circulation, y compris la pièce d’un cent», indique l’analyse. «Cela pourrait menacer l’intégrité du système de pièces de monnaie, car la valeur intrinsèque de la monnaie canadienne repose sur un niveau élevé de confiance envers ce système.»

Plus tôt en décembre, le cabinet a autorisé M. Flaherty à racheter les pièces d’un cent aux institutions financières à partir du 4 février. Ces dernières ne seront cependant payées que pour la valeur nominale des pièces qu’elles retourneront, pas pour leurs coûts de manutention.

La Monnaie royale canadienne a frappé quelque 35 milliards de sous noirs au cours du siècle dernier. La pièce aura cours légal même après le 4 février.

À mesure que la pièce d’un cent sera éliminée, les transactions en espèces commenceront à être arrondies au multiple de cinq cents le plus proche. Le gouvernement n’imposera toutefois aucune règle. Les opérations électroniques, comme celles payées par cartes de débit ou de crédit, ne seront quant à elles pas arrondies.

Les sous noirs devaient à l’origine être retirés de la circulation à l’automne, mais les commerçants ont réussi à repousser le projet, soutenant qu’ils voulaient conserver les pièces d’un cent pour le temps des Fêtes.