Drones : les lois vont changer

Certificat de pilote, immatriculation, altitude...

De nouvelles restrictions s’appliquent à l’utilisation des drones pesant entre 250 g et 25 kg, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche. (Photo: Pixabay)


14 mars 2019 à 11h00

Les drones ont connu une poussée de croissance magistrale dans les dernières années. Pour le plaisir ou pour le travail, plusieurs individus commencent à apprécier de plus en plus ces petites bêtes mécaniques.

En agriculture, les drones font leur place et ont le potentiel d’aider les producteurs en plus de récolter de bonnes données. Que ce soit pour une imagerie satellite, un relevé topographique du sol ou encore le taux de mauvaises herbes dans un champ, les possibilités sont infinies.

Depuis janvier dernier cependant, le ministère des Transports du Canada a renforcé les lois concernant leur utilisation, au nom de la sécurité de l’aviation et du public.

Tous les propriétaires de drones pesant entre 250 g et 25 kg, faisant voler dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche, devront se conformer aux règles qui entreront en vigueur le 1er juin 2019.

Certificat de pilote

Premièrement, la nouvelle loi oblige les pilotes à se munir d’un certificat de pilote qu’ils peuvent obtenir grâce à un examen en ligne.

Ensuite, ils doivent faire immatriculer leur drone et marquer l’immatriculation sur le drone.

La nouvelle règlementation obligera aussi les pilotes à garder leur appareil à une altitude maximale de 122 m (400 pi) du sol et à rester loin du trafic aérien.

Opérations de base et avancées

Le règlement impose certaines restrictions selon la catégorie d’opération. Ainsi, on retrouve deux catégories principales d’opérations de drones: les opérations de base et les opérations avancées.

Pour les opérations de base, le pilote devra avoir plus de 14 ans, alors que pour la catégorie d’opérations avancées le pilote devra être âgé d’au moins 16 ans. Des pilotes plus jeunes pourraient néanmoins avoir le droit de piloter sous certaines conditions et s’ils sont surveillés par quelqu’un détenant les certificats nécessaires.

Pour les opérations avancées, une révision en vol devra également être faite auprès du pilote afin de s’assurer de sa capacité à bien gérer son drone en vol.

Amende ou prison

Les pilotes qui ne respectent pas ces nouvelles conditions pourraient devoir payer une amende ou encore être exposés à une peine d’emprisonnement.

Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les pilotes devront être en mesure de présenter leur certificat de pilote et leur preuve d’immatriculation en tout temps lorsqu’ils font voler leur drone. Que ce soit des copies électroniques sur un appareil mobile comme un cellulaire ou une tablette ou des copies papier imprimées, le pilote devra les avoir en tout temps.

Transports Canada a également créé une page Web afin de donner plus de renseignements sur la sécurité des drones. Il présente aussi des outils utiles pour tous les pilotes.

Alors si vous utilisez un drone pour vous amuser ou dans le cadre de votre travail, assurez-vous de vous munir de votre permis et de vos immatriculations avant le 1er juin 2019.

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