En omettant des renseignements en français sur les cartes d’embarquement et les reçus de bagages, Air Canada ne respecte pas ses obligations linguistiques envers le public voyageur lesquelles sont prévues à la partie IV de la Loi sur les langues officielles. C’est ce qui se dégage du rapport préliminaire d’enquête (juin 2011) que le Commissaire aux langues officielles vient d’envoyer à Air Canada et aux plaignants.
À la suite de la réception des commentaires des deux parties, le Commissaire va établir la version finale du rapport. À l’heure actuelle, le rapport préliminaire prévoit la recommandation suivante: «Que tous les documents de voyage émis par Air Canada, incluant la carte d’embarquement et les talons de bagages, soient imprimés dans les deux langues officielles, permettant ainsi au public voyageur de recevoir des services de qualité égale dans l’une ou l’autre langue officielle.»
En tant que transporteur aérien, Air Canada doit se conformer aux exigences réglementaires de l’aviation civile, comme le réclament l’Association internationale du transport aérien (IATA) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Air Canada est d’avis que la date ne peut être imprimée qu’en anglais sur les cartes d’embarquement.
Cela est toutefois contredit par l’IATA qui a informé le Commissaire qu’il est possible d’utiliser d’autres langues en plus de l’anglais. Puisque plusieurs compagnies aériennes impriment leurs propres billets d’embarquement, ceci leur donne une plus grande flexibilité d’afficher plus d’une langue sur la carte d’embarquement.
Comme l’IATA n’a aucun inconvénient à ce qu’une autre langue nationale (en l’occurrence le français dans ce cas) soit utilisée en plus de l’anglais sur les documents de voyage, le Commissaire s’interroge sur les raisons qui empêchent Air Canada de modifier la date sur ses cartes d’embarquement.
