Droit de la famille: vers un changement de cap?

«En matière de droit de la famille, je remets en question l’efficacité de l’approche lente et graduelle liée à l’amélioration et à la rationalisation du système actuel. Plutôt que de procéder par changements graduels, il est peut être temps d’envisager une révision plus radicale et pragmatique de la prestation des services en droit de la famille en Ontario.»

«L’expérience a démontré que les parties litigantes doivent pouvoir compter sur un système judiciaire en droit de la famille qui leur donne accès à l’information juridique dès le début des procédures et leur assure une divulgation en temps opportun de l’information financière.La pierre angulaire d’un pareil processus de résolution des conflits en droit de la famille devrait être un processus de rechange de résolution des conflits.

Cette façon de procéder aurait l’avantage d’être plus informelle, de comporter moins d’étapes procédurales et donc de réduire les coûts pour les parties litigantes et d’accroître les possibilités de parvenir à une solution équitable et rapide.Par conséquent, c’est seulement en cas d’échec du processus de rechange de résolution des conflits qu’il serait permis aux parties litigantes de recourir au processus judiciaire acrimonieux, coûteux et long. Je crois que le moment est venu d’examiner une nouvelle façon de procéder en matière de résolution de conflits en droit de la famille en Ontario.»

Cet appel à un changement de cap en droit de la famille a été lancé le 14 septembre dernier par le juge en chef de l’Ontario, Warren Winkler, dans le cadre de la cérémonie officielle d’ouverture des tribunaux, à Toronto. Le juge en chef a profité de cette occasion pour rappeler qu’«en ce qui a trait à Toronto, où la nécessité de disposer de salles d’audience supplémentaires est devenu criant, je répète ce que je disais l’an dernier: il est urgent de disposer d’un nouveau palais de justice qui viendra soulager celui du 361, avenue University. Si nos tribunaux ne parviennent pas à répondre aux demandes accrues dont ils sont l’objet, nous nous exposons à des retards insolubles et à des risques d’erreurs judiciaires.»

Le juge en chef a aussi déclaré que nous sommes témoins d’un moment historique dans l’existence de la Cour d’appel: la première réunion conjointe des juges de la Cour d’appel de l’Ontario et des juges de la Cour d’appel du Québec aura lieu à Ottawa, à la mi-octobre.

Le lien suivant mène à la version française de l’allocution du juge en chef Winkler: www.ontariocourts.on.ca/coa/fr/ps/ocs/ocs.htm.

Les deux autres juges en chef de notre province ont aussi pris la parole. Le lien suivant mène au texte prononcé par la juge en chef de la Cour supérieure de justice, Heather Smith: http:// www.ontariocourts.on.ca/scj/en/about/ocs.htm et le lien suivant mène à la version française de l’allocution de la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, Annemarie Bonkalo: www.ontariocourts.on.ca/ocj/fr/about/ocs.htm.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario est le plus grand tribunal supérieur de première instance au Canada. Elle a compétence en matière criminelle, civile et familiale.

La Cour supérieure siège à 51 endroits en Ontario, regroupés en huit régions judiciaires. Un effectif de 242 juges à plein temps, nommés par le fédéral, sert les 12,7 millions de résidants de l’Ontario.

La Cour de justice de l’Ontario est composée de 287 juges (plus 34 juges surnuméraires) et de 349 juges de paix (plus 30 juges de paix surnuméraires) nommés par le gouvernement provincial. Les juges de paix ont compétence sur les causes relatives aux infractions provinciales, les audiences sur le cautionnement et les mandats de perquisition.

Les juges de cette Cour entendent une vaste gamme de causes de droit de la famille (y compris des causes portant sur la protection, la garde, les droits de visite, les pensions alimentaires et l’adoption des enfants) ainsi que la grande majorité des accusations criminelles.