Douze conseils scolaires de langue française sont créés

Il y a 10 ans

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Les Franco-Ontariens ont toujours revendiqué un régime scolaire financé adéquatement.

Leurs pressions auprès du gouvernement provincial s’accentuent au début des années 1960 et le premier ministre John Robarts accepte de créer un Comité sur les écoles de langue française en Ontario, présidé par Roland Bériault.

Ce dernier remet son rapport le 28 novembre 1968 et ses recommandations conduisent à l’adoption des lois 140 et 141, l’une instituant des écoles secondaires publiques de langue française, l’autre créant des Comités consultatifs de langue française pour faire entendre la voix des Franco-Ontariens auprès des conseils scolaires majoritairement anglophones.

Une gestion scolaire autonome demeure toujours l’objectif ultime à atteindre. Un premier pas est franchi lorsque l’Assemblée législative de l’Ontario adopte les lois 75 et 109. La première autorise la création du Conseil des écoles françaises de la communauté urbaine de Toronto, et la seconde conduit à la mise sur pied d’un conseil scolaire de langue française à Ottawa. L’un et l’autre entrent en vigueur le 1er janvier 1989.

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En 1996, le gouvernement conservateur de Mike Harris procède à une refonte du système des conseils scolaires en Ontario. Le ministre ontarien de l’Éducation, John Snobelen, dépose le projet de loi 104 qui réduit le nombre de conseils scolaires. La nouvelle loi reçoit la sanction royale le 24 avril 1997. Elle prévoit la création de 72 conseils scolaires de district, qui remplacent les 129 conseils scolaires existants. Les 72 conseils en incluent 12 de langue française, soit huit conseils catholiques et quatre conseils publics.

La loi de 1997 fait passer le nombre de conseillers scolaires dans la province de 1 900 à environ 700. De plus, elle réduit leurs honoraires à 5 000 $ par année. Auparavant, certains conseillers scolaires recevaient entre 15 000 $ et 20 000 $ annuellement.

Parmi les douze conseils scolaires de langue française, deux ont juridiction sur le Toronto métropolitain. Il s’agit du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud et du Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (écoles publiques).

Pour le gouvernement ontarien, la législation de 1997 rend la Loi sur l’éducation conforme à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 et à la jurisprudence qui confirme depuis le droit de la minorité francophone de gérer son propre système d’éducation primaire et secondaire.

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