Deux fois plus d’Ontariens admissibles à l’aide juridique

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Publié 04/11/2014 par l-express.ca

Le gouvernement libéral provincial met en œuvre un plan qui permettra à plus d’un million de personnes de se qualifier à des services d’aide juridique.

On augmentera le niveau de revenu – qu’on appelle le «seuil d’admissibilité» – auquel une personne peut qualifier pour recevoir de l’aide juridique. Un million de personnes à faible revenu auront ainsi accès à des services d’aide juridique, soit plus de deux fois plus qu’avant le 1er novembre.

Le budget de 2014 prévoit en effet un investissement initial de 95,7 millions $ afin de hausser le seuil d’admissibilité de 6% par année pour les trois premières années du plan. C’est la première fois depuis 1996 que le seuil d’admissibilité à l’aide juridique est changé.

L’augmentation s’appliquera à tous les services d’aide juridique, y compris le programme de certificats, les services des avocats de service et les cliniques juridiques communautaires.

Depuis 2003, l’Ontario a investi plus de deux milliards de dollars dans Aide juridique Ontario. 

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«Notre système d’aide juridique vise à assurer que les Ontariens et Ontariennes aient accès aux services juridiques dont ils ont besoin, quelle que soit leur capacité de payer», a expliqué la Procureure générale Madeleine Meilleur.

Selon John McCamus, président du conseil d’Aide juridique Ontario, «ce nouvel investissement permettra aux tribunaux de fonctionner plus efficacement en réduisant le nombre de parties qui agissent en leur propre nom dans le système judiciaire».

Les services d’aide juridique sont parmi les plus utilisés au Centre francophone de Toronto: www.centrefranco.org/daide-juridique/

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