Destitution: Rob Ford pourrait se représenter dans une partielle

Le Comité français reprendrait du service

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à 11h20 HNE, le 30 novembre 2012.

TORONTO – Le juge qui a destitué le maire de Toronto, Rob Ford, affirme que ce dernier pourrait être candidat si le conseil municipal décidait de déclencher une élection partielle.

Le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l’Ontario, a fait cette mise au point vendredi.

Une certaine confusion régnait à la suite de la décision initiale du juge Hackland, lundi, dans laquelle il avait destitué Rob Ford de la mairie pour avoir contrevenu aux règlements portant sur les conflits d’intérêts.

Le juge Hackland aurait pu interdire à M. Ford de se présenter à nouveau au cours des sept prochaines années.

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Dans son jugement, le magistrat indiquait que M. Ford ne pouvait se représenter pour le mandat courant. Plusieurs observateurs, l’avocate de la Ville et des conseillers municipaux avaient interprété ces propos comme signifiant la fin du mandat du conseil municipal en 2014.

Cependant, Rob Ford et son entourage soutenaient que le mandat de M. Ford prenait fin avec sa destitution, ce qui lui permettait d’être candidat dans une élection partielle, une interprétation que vient ainsi confirmer le juge Hackland.

Des excuses

Rob Ford a présenté mardi des excuses à la population pour avoir violé les lois provinciales en matière de conflits d’intérêts dans les municipalités.

Disant respecter la décision de la Cour supérieure de l’Ontario et du juge Charles Hackland, qui l’a destitué lundi, Rob Ford a cependant dit qu’il se battrait pour conserver son poste de maire de Toronto, puisqu’il estime qu’il a encore beaucoup à faire pour les contribuables.

Son appel du jugement ne doit pas être considéré comme une critique de la cour, a-t-il soutenu dans une brève déclaration à la presse. Selon lui, il n’a jamais considéré qu’il s’était placé en situation de conflit d’intérêts, puisqu’il ne tirait pas d’avantages personnels de cette situation, et que la Ville ne perdait rien.

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M. Ford a immédiatement annoncé lundi son intention d’en appeler de cette décision, et de se porter candidat lors de toute élection complémentaire qui pourrait être déclenchée par le conseil municipal — à un coût de 7 millions $ — pour combler son siège.

«Je suis un battant, a prévenu le maire lundi. S’il y a une élection complémentaire, mon nom sera le premier inscrit sur le bulletin.»

Requête entendue la semaine prochaine

L’avocat de M. Ford a indiqué mardi que la Cour divisionnaire entendra sa requête mercredi le 5 décembre, alors que l’appel sur le fond du jugement de la Cour supérieure devrait être entendu au début du mois de janvier.

Le maire déchu a quand même participé mardi à un événement devant l’hôtel de ville en l’honneur des Argonauts de Toronto, qui ont remporté la Coupe Grey dimanche. Il a été accueilli par un mélange d’applaudissements et de huées, et certains ont chahuté et rigolé quand M. Ford a été présenté comme le maire de la ville.

Après l’événement, M. Ford a dit se sentir «magnifiquement bien», avant d’échapper aux journalistes dans un escalier de l’hôtel de ville.

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Le maire suppléant, Doug Holyday, a indiqué que les appels à la démission de M. Ford lancés par certains conseillers municipaux ne sont que des «commentaires politiques». M. Holyday a estimé que le maire Ford a le droit de rester en poste tant que son appel n’aura pas été entendu.

«Je sais que ça le rend malheureux et il souhaiterait que ça ne se soit jamais produit, mais il doit suivre les conseils de son avocat», a dit M. Holyday.

3150 $

Dans l’affaire à l’origine du jugement de lundi matin, M. Ford était accusé de ne pas avoir déclaré qu’il était en conflit d’intérêts lorsqu’il a participé à un vote du conseil municipal au sujet du remboursement de 3150 $ en dons qu’il avait obtenus pour sa fondation privée de football.

Les dons avaient été sollicités en 2010 sur du papier à en-tête officiel de la Ville de Toronto à l’époque où Rob Ford était conseiller municipal. Le Conseil avait alors voté pour lui ordonner de rembourser ces dons, ce qu’il n’avait pas fait. C’est une fois élu maire et disposant d’une majorité au Conseil qu’un nouveau vote lui a donné raison. Comme la première fois, M. Ford a encore voté en faveur de cette résolution qui l’autorisait à garder l’argent.

Dans les deux cas, cependant, la loi provinciale sur les conflits d’intérêts lui interdisait de participer au vote le concernant. Rob Ford a d’ailleurs soutenu que cette loi est injuste, le principal intéressé devant selon lui avoir l’opportunité de se défendre devant ses pairs au Conseil municipal.

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Toutefois, pour le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l’Ontario, la loi c’est la loi…

Ignorance, incompétence, arrogance

Le juge a fait valoir que le maire Ford ne pouvait plaider l’inadvertance ou l’erreur de jugement commise de bonne foi. Il a déclaré que les gestes de M. Ford étaient caractérisés par «une ignorance de la loi et un manque de diligence dans l’obtention de conseils professionnels, ce qui équivaut à de l’aveuglement volontaire».

Le juge Hackland a de plus estimé que M. Ford avait fait preuve d’arrogance ainsi que d’une attitude empreinte de dédain et de confrontation envers le commissaire à l’intégrité — et envers le code d’éthique en général.

Lors de son témoignage, en septembre, M. Ford a déclaré qu’il ne croyait n’avoir rien fait de mal. L’avocat de la poursuite, Clayton Ruby, a plaidé que le maire avait agi de mauvaise foi en ne se familiarisant pas avec les règles sur les conflits d’intérêts à Toronto.

M. Ford a dit qu’il ne se souvenait pas d’avoir reçu un manuel expliquant quand déclarer des conflits d’intérêts ou détaillant la loi municipale sur les conflits d’intérêts, qu’il est accusé d’avoir violée.

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Le juge Hackland a interdit à M. Ford de se représenter pour le mandat en cours. Il a cependant choisi de ne pas lui interdire de se représenter en politique municipale pour les sept prochaines années, comme il aurait pu le faire. Le juge a pris en considération le montant relativement insignifiant en jeu, de même que le fait que Rob Ford n’a pas cherché à s’enrichir aux dépens de la Ville dans cette affaire.

Il a accordé un délai de 14 jours à la Ville afin qu’elle puisse faire face à la situation. Dans l’immédiat, le maire-adjoint Doug Holyday pourrait succéder à Rob Ford. Le Conseil devra ensuite décider si des élections partielles à la mairie devraient être organisées, ou si le maire qui terminera le mandat de Rob Ford pourrait tout simplement être choisi par le Conseil.

La poursuite avait été intentée par Paul Magder, un résidant de Toronto. Selon Rob Ford, toute cette affaire a été montée par ses adversaires politiques de «gauche», souvent associés au Nouveau Parti Démocratique.

La députée fédérale Olivia Chow, veuve de Jack Layton, serait d’ailleurs sollicitée par l’opposition pour se présenter à la mairie aux prochaines élections. Le conseiller municipal Adam Vaughan fait également partie des candidats les plus fréquemment mentionnées.

Le sort du Comité français

La nouvelle a eu l’effet d’une bombe à Toronto et au pays, de nombreux commentateurs soulignant que les deux plus grandes villes, Toronto et Montréal, viennent de se délester de leur maire dans des circonstances embarrassantes.

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Dans la communauté francophone, on se souvient surtout que Rob Ford incluait le Comité français de la Ville de Toronto parmi un groupe de comités consultatifs à éliminer. Le Comité est d’ailleurs inactif depuis plusieurs mois, puisqu’il ne peut plus se réunir à l’Hôtel de Ville.

Gabriel Osson, qui en était membre, se réjouit du jugement destituant le maire Rob Ford, bien que pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le sort du Comité français. «C’est incroyable», dit-il, «d’avoir quelqu’un comme maire qui fait fi tout le temps du règlement. Cela ne donne pas une bonne image de la ville. Le maire n’est pas au-dessus de la loi.»

Même son de cloche chez Jean-Rock Boutin, qui a déjà été membre du Comité français de la Ville: «C’est une honte d’avoir un maire qui affiche aussi peu de respect pour les institutions.»

Clarisse NGana, la dernière présidente du Comité, se dit «soulagée» par le départ imminent du maire Ford, pourvu que la Cour d’appel confirme cette décision. Elle indique par ailleurs que le Comité français de la Ville pourrait renaître sous un autre nom dans l’organigramme de la Ville, suite à des pourparlers qui continuent de se tenir avec les responsables de l’administration municipale et des élus qui tiennent à ces comités consultatifs.

De son côté, Gilles Marchildon, le président de l’ACFO-Toronto qui est théoriquement le lobby politique des francophones, estime laconiquement que «justice a été rendue» contre Rob Ford. Dans le débat entourant le Comité français, il note que le maire n’a jamais véritablement expliqué pourquoi il souhaitait la disparition de ce comité consultatif.

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Rappelons que Rob Ford se défend également devant les tribunaux contre une poursuite en diffamation de 6 millions $ intentée par le propriétaire du restaurant The Boardwalk, dans le parc des Beaches. En campagne électorale, dans une entrevue au Toronto Sun, M. Ford aurait qualifié de corrompu le contrat d’exclusivité entre la Ville de Toronto et le restaurateur dans ce parc public.

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