Destitution: Rob Ford ira en appel

à 13h00 HNE, le 26 novembre 2012.

TORONTO – Le maire de Toronto, Rob Ford, fera appel d’une décision rendue lundi matin qui l’a reconnu coupable de conflit d’intérêts et a ordonné sa destitution. Il a d’ailleurs demandé à la Cour d’appel une suspension du jugement le destituant en attendant le verdict sur l’affaire elle-même.

M. Ford était accusé de ne pas avoir déclaré qu’il était en conflit d’intérêts lorsqu’il a participé à un vote du conseil municipal au sujet du remboursement de 3150 $ en dons qu’il avait obtenus pour sa fondation privée de football.

Les dons avaient été sollicités en 2010 sur du papier à en-tête officiel de la Ville de Toronto à l’époque où Rob Ford était conseiller municipal. Le Conseil avait alors voté pour lui ordonner de rembourser ces dons, ce qu’il n’avait pas fait. C’est une fois élu maire et disposant d’une majorité au Conseil qu’un nouveau vote lui a donné raison. Comme la première fois, M. Ford a encore voté en faveur de cette résolution qui l’autorisait à garder l’argent.

Dans les deux cas, cependant, la loi provinciale sur les conflits d’intérêts lui interdisait de participer au débat le concernant. Rob Ford a d’ailleurs soutenu que cette loi est injuste, le principal intéressé devant selon lui avoir l’opportunité de se défendre devant ses pairs au Conseil municipal.

Toutefois, pour le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l’Ontario, la loi c’est la loi…

Le juge a fait valoir que le maire Ford ne pouvait plaider l’inadvertance ou l’erreur de jugement commise de bonne foi. Il a déclaré que les gestes de M. Ford étaient caractérisés par «une ignorance de la loi et un manque de diligence dans l’obtention de conseils professionnels, ce qui équivaut à de l’aveuglement volontaire».

Le juge Hackland a de plus estimé que M. Ford avait fait preuve d’arrogance ainsi que d’une attitude empreinte de dédain et de confrontation envers le commissaire à l’intégrité — et envers le code d’éthique en général.

Le juge Hackland a interdit à M. Ford de se représenter pour le mandat en cours. Il a cependant choisi de ne pas lui interdire de se représenter en politique municipale pour les sept prochaines années, comme il aurait pu le faire. Le juge a pris en considération le montant relativement insignifiant en jeu, de même que le fait que Rob Ford n’a pas cherché à s’enrichir aux dépends de la Ville dans cette affaires.

Il a accordé un délai de 14 jours à la Ville afin qu’elle puisse faire face à la situation. Dans l’immédiat, le maire-adjoint Doug Holyday pourrait succéder à Rob Ford. Le Conseil devra ensuite décider si des élections partielles à la mairie devraient être organisées, ou si le maire qui terminera le mandat de Rob Ford pourrait tout simplement être choisi par le Conseil.

Lors de son témoignage, en septembre, M. Ford a déclaré qu’il ne croyait n’avoir rien fait de mal. L’avocat de la poursuite, Clayton Ruby, a plaidé que le maire avait agi de mauvaise foi en ne se familiarisant pas avec les règles sur les conflits d’intérêts à Toronto.

M. Ford a dit qu’il ne se souvenait pas d’avoir reçu un manuel expliquant quand déclarer des conflits d’intérêts ou détaillant la loi municipale sur les conflits d’intérêts, qu’il est accusé d’avoir violée.

La poursuite avait été intentée par Paul Magder, un résidant de Toronto. Selon Rob Ford, toute cette affaire a été montée par ses adversaires politiques de «gauche», souvent associés au Nouveau Parti Démocratique. La députée fédérale Olivia Chow, veuve de Jack Layton, serait d’ailleurs sollicitée par l’opposition pour se présenter à la mairie aux prochaines élections. Le conseiller municipal Adam Vaughan fait également partie des personnes les plus fréquemment mentionnées.

La nouvelle a eu l’effet d’une bombe à Toronto. Dans la communauté francophone, on se souvient surtout que Rob Ford incluait le Comité français de la Ville de Toronto parmi un groupe de comités consultatifs à éliminer. Le Comité est d’ailleurs inactif depuis plusieurs mois, puisqu’il ne peut plus se réunir à l’Hôtel de Ville.

Gabriel Osson, qui en était membre, se réjouit du jugement destituant le maire Rob Ford, bien que pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le sort du Comité français. «C’est incroyable», dit-il, «d’avoir quelqu’un comme maire qui fait fi tout le temps du règlement. Cela ne donne pas une bonne image de la ville. Le maire n’est pas au-dessus de la loi.»

Même son de cloche chez Jean-Rock Boutin, qui a déjà été membre du Comité français de la Ville: «C’est une honte d’avoir un maire qui affiche aussi peu de respect pour les institutions.»

Clarisse NGana, la dernière présidente du Comité, se dit «soulagée» par le départ imminent du maire Ford, en autant que la Cour d’appel confirme cette décision. Elle indique par ailleurs que le Comité français de la Ville pourrait renaître sous un autre nom dans l’organigramme de la Ville, suite à des pourparlers qui continuent de se tenir avec les responsables de l’administration municipale et des élus qui tiennent à ces comités consultatifs.

Le président de l’ACFO-Toronto, Gilles Marchildon, estime laconiquement que «justice a été rendue» contre Rob Ford. Dans le débat entourant le Comité français, il note que le maire n’a jamais véritablement expliqué pourquoi il souhaitait la disparition de ce comité consultatif.

Rappelons que Rob Ford se défend également devant les tribunaux contre une poursuite en diffamation de 6 millions $ intentée par le propriétaire du restaurant The Boardwalk, dans le quartier des Beaches. En campagne électorale, dans une entrevue au Toronto Sun, M. Ford aurait qualifié de corrompu le contrat entre la Ville de Toronto et le restaurateur, qui jouit de l’exclusivité dans le parc des Beaches.