Des hauts gradés de la SQ auraient détourné des fonds

à 15h40 HNE, le 12 décembre 2012.

QUÉBEC – Une enquête criminelle a été ouverte à propos d’allégations «troublantes» concernant l’utilisation de fonds secrets par des hauts gradés de la Sûreté du Québec, a déclaré mercredi le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron.

M. Bergeron a affirmé que des sommes normalement destinées à financer des opérations spéciales, comme la rémunération de délateurs, auraient servi à payer des primes de départ personnelles, ce qui pourrait constituer une fraude et un abus de confiance.

L’enquête déterminera aussi si les fonds secrets ont servi à contourner les règles afin de retenir les services d’un consultant professionnel qui ne pouvait contracter publiquement avec la SQ en raison de problèmes avec le fisc, a indiqué le ministre lors d’un point de presse où il a refusé toute question des journalistes.

«Les faits allégués sont extrêmement troublants, a-t-il dit. Je suis très conscient de la commotion que provoque la situation actuelle. Les dispositions prises démontrent que personne, quel que soit son rang ou son statut, n’est au-dessus des lois et confirme la volonté ferme de notre gouvernement de faire échec au crime.»

Sans préciser à quelle date, M. Bergeron a déclaré que le nouveau directeur général de la SQ, Mario Laprise, entré en fonction en octobre dernier, l’avait informé des résultats d’une vérification interne destinée à rationaliser les dépenses.

«Il a eu vent d’informations sensibles et potentiellement compromettantes à l’égard de hauts gradés de la Sûreté du Québec, a-t-il dit. Conformément aux dispositions de la loi, le directeur de la Sûreté du Québec m’a alors avisé qu’il était au fait d’allégations criminelles.»

Saisi de ces renseignements, le ministère a mandaté un groupe spécial d’enquêteurs civils, afin de préciser si un haut gradé a autorisé le recours à un fonds de dépense secret pour défrayer le coût de primes de départs personnelles, ce qui contreviendrait aux règles du corps policier, a précisé le ministre.

«Si les allégations s’avèrent fondées, cette opération pourrait notamment constituer un abus de confiance par un fonctionnaire public et une fraude en vertu de l’article 122 du Code criminel, a-t-il dit. Qui plus est, les dépenses secrètes doivent exclusivement servir à des dépenses d’opérations, non pas à payer des primes de départ.»

Le ministre a précisé qu’en temps normal, tout retrait du fonds secret doit être documenté, ce qui n’aurait pas «nécessairement» été le cas pour les faits allégués qui sont sous enquête.

M. Bergeron n’a donné aucun nom, mais le quotidien La Presse a rapporté que les cibles sont l’ex-directeur général de la SQ Richard Deschênes, l’ex-directeur général adjoint des enquêtes criminelles Jean Audette et Steven Chabot, un autre ex-directeur général adjoint des enquêtes criminelles qui a pris sa retraite en mars 2010.

Le groupe spécial d’enquêteurs civils est composé de policiers retraités qui ont été assermentés comme constables spéciaux. Ils sont soutenus par un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

«Ce groupe d’enquêteurs soumettra son rapport d’enquête au DPCP qui aura alors la responsabilité de déterminer si des accusations devraient être portées, a-t-il dit. Les individus visés ont été suspendus avec solde en attendant les conclusions de l’enquête.»

En octobre, M. Deschênes avait perdu son poste de directeur général du corps policier, à la suite d’une mutation décidée par le gouvernement péquiste, qui l’a remplacé par M. Laprise.