Des défis pour parfaire le régime linguistique ontarien


«Le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, a la chance de laisser un héritage important aux francophones de la province et de passer à l’histoire comme le plus franco-ontarien des premiers ministres, mais il doit d’abord passer à l’acte. Il doit compléter le régime linguistique ontarien afin de permettre aux francophones de la province de poursuivre leur épanouissement au sein de leurs milieux.»


C’est par cette invitation à l’action que Linda Cardinal, titulaire de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur la francophonie et les politiques publiques, a conclu une description de cinq défis à réaliser en vue de parfaire le régime linguistique de notre province.


Son intervention a été faite dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, les 17 et 18 novembre dernier, pour commémorer le 25e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les services en français.


Les deux premiers défis compléteraient la dimension juridico-politique du régime linguistique. Il s’agirait d’abord de procéder à une étude pour documenter les raisons pour lesquelles il est devenu nécessaire d’inscrire la Loi sur les services en français dans la Constitution canadienne.


Une telle démarche mettrait en évidence le chemin parcouru depuis la déclaration du premier ministre John Robarts, en 1961, selon laquelle des services en français seront offerts là où c’est pratique et là où c’est raisonnable.


Cela permettrait à l’Ontario de rejoindre le Nouveau-Brunswick qui, en 1993, a accepté de donner une protection constitutionnelle à certaines dispositions de sa législation linguistique.


Le deuxième défi serait de faire en sorte que le Commissaire aux services en français se rapporte à l’Assemblée législative afin qu’il ne soit pas seulement le conseiller de la ministre déléguée aux Affaires francophones mais bien celui de l’ensemble du gouvernement.


Les trois autres défis visent l’amélioration de trois différents aspects du régime linguistique. Pour la composante symbolique, il faudrait étudier la représentation des francophones au sein de la vie politique, institutionnelle et administrative de la province et «préciser les modalités de représentation des francophones en Ontario, tant dans les conseils d’administration des organismes gouvernementaux, les tribunaux administratifs, les organismes désignés, en politique municipale, en politique provinciale».


Pour la composante fonctionnelle, il faudrait adopter un mécanisme d’analyse différenciée francophone afin d’assurer une réelle intégration des services en français dans l’offre active des services au public.


Enfin, pour la composante gouvernance, il faudrait exiger que tout transfert de services en français à des tiers soit effectué dans le cadre d’une plus grande participation de la communauté francophone.


À mon avis, il y aurait lieu de faire un constat, dans six mois ou un an, sur le sort réservé à ces cinq défis. On peut rejoindre la professeure Linda Cardinal à son bureau de l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, 55, avenue Laurier Est, Ottawa K1N 6N5 ; téléphone: (613) 562 5800, poste 2697; courriel:
 [email protected]; site Internet: www.crfpp.UOttawa.ca

Pour plus de renseignements:


Texte intégral de l’intervention 
de Linda Cardinal:


http://documentationcapitale.ca/index.cfm?Repertoire_No=-751102913&voir=centre_detail&Id=4647