À compter de l’année d’imposition 2013, les Canadiens qui détiennent des biens étrangers, dont le coût dépasse 100 000 $ devront fournir plus de renseignements à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les critères servant à déterminer qui doit produire le formulaire T1135 n’ont pas changé. Toutefois, le formulaire a été révisé afin d’y inclure des renseignements plus détaillés sur les biens étrangers.
Les nouvelles exigences de déclaration comprennent les suivantes :
– le nom de l’institution étrangère ou de l’entité détenant des fonds à l’étranger;
– le pays auquel le bien se rapporte;
– les revenus tirés du bien étranger.
L’ARC utilisera ces renseignements supplémentaires afin de s’assurer que tous les contribuables respectent les lois fiscales canadiennes, par des activités telles que l’éducation et la vérification.
