Le Comité permanent de l’Assemblée législative de l’Ontario tiendra des audiences publiques le mercredi 11 décembre sur le projet de loi 106 modifiant le statut du commissariat aux services en français.
Le gouvernement a accepté cette année l’idée de faire du commissaire François Boileau un officier du parlement ontarien (comme la vérificatrice générale ou l’ombudsman) plutôt qu’un haut fonctionnaire du gouvernement. Ce changement, recommandé par le commissaire lui-même et par plusieurs commentateurs franco-ontariens, lui accorderait une plus grande autonomie.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 106 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité: [email protected].
