De Sainte-Agathe (Man.) à la Cour suprême

Mardi 25 mars dernier, le Barreau du Haut-Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont célébré la francophonie internationale avec, comme invité spécial, Maître Roger Bilodeau, le registraire de la Cour suprême du Canada depuis 2009.

Me Bilodeau a présenté d’une façon humoristique les événements de sa carrière qui ont eu une incidence sur la francophonie locale, nationale puis internationale. Originaire du village manitobain de Sainte-Agathe, il a eu l’occasion de suivre un cours d’été à la Sorbonne, à Paris, avant de compléter ses études de droit à l’Université de Moncton (1978-1981).

Alors qu’il était encore étudiant, il a vécu, en mai 1980, une petite aventure dans les rues de Saint-Boniface, qui, à l’instar de celle du franco-manitobain Georges Forest, a marqué l’histoire constitutionnelle du pays. Accusé d’avoir commis un excès de vitesse en violation du Code de la route, il a contesté les lois unilingues anglaises du Manitoba.

En 1986, le juge en chef de la Cour suprême du Canada a écrit à son sujet: «il faut reconnaître qu’il a eu gain de cause en attaquant la constitutionnalité des lois unilingues. Il a aussi démontré avec succès que les exigences de l’art. 23 (de la Loi sur le Manitoba) sont impératives… Vu les circonstances très spéciales de la présente affaire, il convient d’accorder à l’appelant ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel.»

Après avoir complété le cours d’admission au Barreau du Manitoba, Me Bilodeau s’est joint au Cabinet juridique: Teffaine, Monnin et Hogue, à Saint-Boniface, à l’Institut Joseph-Dubuc et à l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM). Puis, en 1984, ce fut le retour à l’Université de Moncton pour y enseigner la common law en français, travailler au Centre de traduction et de terminologie juridiques et présenter des allocutions en matière de droits linguistiques.

Désigné par le Nouveau-Brunswick pour un poste à la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme à l’Agence de coopération culturelle et technique, à Paris, il n’a pas pu occuper cette fonction en raison d’un concours de circonstances.

En 1999, il était nommé sous-ministre de la Justice et procureur général adjoint du Nouveau-Brunswick. Dans le cadre de ses responsabilités, il a entre autres été associé au Sommet de la Francophonie, à Moncton (1999), et à la Conférence des ministres de la Justice ayant le français en partage. Cela lui a présenté l’occasion de travailler à la rédaction de la Déclaration de Bamako, pour l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de la nouvelle Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. (2002).

Adoptée lors du Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone (1er-3 novembre 2000, Bamako, Mali), la «Déclaration de Bamako» est le texte normatif et de référence de la Francophonie dans ces domaines. Elle dote la Francophonie de moyens d’action en cas de rupture de la légalité démocratique, ou de violation grave des droits de l’homme dans un de ses pays membres.

Depuis l’adoption des déclarations de Bamako (2000) et de Saint-Boniface (2006), la Francophonie a acquis une nouvelle dimension politique, pleinement reconnue par ses États membres et ses partenaires internationaux (Nations unies, Union européenne, Union africaine, Commonwealth…).

Dans le cadre de ses fonctions de registraire de la Cour suprême du Canada, Me Bilodeau a l’occasion de participer à des activités de relations externes, dont celles de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français et l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français.

Renseignements

Décisions de la Cour suprême du Canada dans :
Bilodeau c. Procureur général du Manitoba, (1986) 1 RCS 449
Renvoi: Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721