C’est le 10 juin 1791 que le roi George III signe l’Acte constitutionnel. En vertu de cette loi, le territoire appelé «Province de Québec» est scindé en deux entités distinctes qui portent désormais les noms de province du Haut-Canada et de province du Bas-Canada. Elles correspondent respectivement à la partie sud du territoire actuel de l’Ontario et du Québec.
L’Acte constitutionnel de 1791 est adopté pour répondre aux demandes des Loyalistes et pour donner aux habitants du Québec les mêmes droits qu’aux sujets britanniques en Amérique du Nord.
Des clauses prévoient que chaque province sera dotée d’un conseil exécutif de neuf membres, d’un conseil législatif de quinze membres (choisis par le gouverneur et nommés par Londres) et d’une chambre d’assemblée législative de cinquante députés élus par le peuple. Cette dernière est chargée de «faire des lois pour la paix, le bien et le bon gouvernement de ces provinces».
Une clause déclare que la foi catholique continue d’être respectée mais prévoit que des terres doivent être réservées au clergé protestant dans chaque province (réserves du clergé).
