Corruption: les audiences de la Commission Charbonneau se poursuivent avec des renforts

à 12h14 HNE, le 20 janvier 2013.

MONTRÉAL – La tant attendue Commission Charbonneau reprend ses audiences publiques, lundi matin, avec les renforts de nouveaux procureurs, embauchés en décembre dernier. Et elle se concentrera encore, pour les prochains jours, sur l’examen des contrats de l’administration montréalaise.

L’on sait déjà que l’ex-organisateur politique d’Union Montréal, Martin Dumont, a reçu une seconde citation à comparaître, après que son premier témoignage des 29, 30 et 31 octobre derniers eut soulevé des doutes qui nécessitent des éclaircissements.

La Commission doit aussi entendre «madame Pion», Alexandra Pion, que M. Dumont avait identifiée comme une réceptionniste embauchée par le parti Union Montréal, qui lui avait confié son malaise devant le fait qu’on lui avait demandé de compter de l’argent, par centaines de milliers de dollars, alors qu’elle avait été embauchée pour être réceptionniste.

Au cours de la semaine, les commissaires doivent également entendre le témoignage d’un autre policier, la sergente-superviseure de la Sûreté du Québec, Isabelle Toupin.

Les audiences commenceront lundi matin par une allocution de la présidente de la commission, la juge France Charbonneau, suivie d’une présentation des audiences et des témoins à venir par la procureure chef, Me Sonia Lebel, a précisé le directeur des communications de la commission, Richard Bourdon.

La juge Charbonneau doit notamment faire le point sur le cas du troisième commissaire, Me Roderick A. Macdonald, qui est absent des audiences publiques depuis le début, puisqu’il soigne un cancer de la gorge. Il a tout de même contribué au travail de la commission, mais davantage dans l’ombre.

«Mme Charbonneau, lors de son allocution, va expliquer l’absence de M. Macdonald en ce début d’année», a affirmé M. Bourdon.

C’est aussi la juge Charbonneau qui précisera quels renforts ont été apportés à la commission, à la suite du départ subit du procureur chef Sylvain Lussier, le 16 octobre, auquel s’est ajouté celui du procureur chef adjoint, Claude Chartrand, le 12 novembre.

Théoriquement, la commission doit remettre son rapport final «au plus tard le 19 octobre 2013». La commission n’a pas encore fait de demande officielle de prolongation de son mandat, mais une telle demande ne fait guère de doute, compte tenu du fait que pour remettre son rapport en octobre, les audiences devraient être terminées bien avant, afin de donner du temps aux commissaires pour rédiger ce rapport.

Or, la commission a à peine commencé à effleurer certains sujets qu’elle doit approfondir, comme le financement des partis politiques, le rôle des syndicats de la construction, les contrats du ministère des Transports du Québec et ceux des administrations municipales de Laval et de la Couronne Nord.

À ce jour, elle a procédé à l’audition de 31 témoins, alors qu’une cinquantaine de personnes devaient être entendues avant l’ajournement des Fêtes.

La commission a été créée par décret, le 9 novembre 2011. Son mandat consiste à identifier des stratagèmes de collusion et de corruption dans les contrats publics touchant l’industrie de la construction, incluant des liens avec le financement des partis politiques. Elle doit aussi trouver des pistes de solution et formuler des recommandations pour se prémunir contre la collusion et la corruption.

Une commission permanente?

Par ailleurs, un candidat à la direction du Parti libéral du Québec (PLQ), Pierre Moreau, veut rendre permanente la Commission Charbonneau.

M. Moreau et les deux autres aspirants inscrits dans la campagne au leadership, Raymond Bachand et Philippe Couillard, ont tous promis de laver plus blanc que blanc dimanche au cours du deuxième débat des candidats, à Québec.

Mais comme il l’avait fait lors du premier débat — en remettant en question le réseau des cégeps — M. Moreau a sorti un lapin de son chapeau en suggérant de rendre permanente une structure d’enquête publique sur la corruption.

«Il faut non seulement que son mandat soit élargi (la Commission Charbonneau), il faut aussi que son mandat devienne permanent, comme cela se fait ailleurs comme à Singapour ou à Hong Kong», a-t-il dit.

Alors que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) continuerait de traquer les criminels, la commission permanente serait appelée à siéger sporadiquement pour exposer les «stratagèmes» utilisés pour défier la loi, a expliqué M. Moreau pendant le débat.

Au fil des ans, six commissions d’enquête ont été lancées au Québec avec le mandat de débusquer la corruption et les corrupteurs, a relaté l’ex-ministre des Transports devant quelques centaines de militants _ dont plusieurs députés et du personnel politique _ réunis au cégep de Limoilou.

Une commission permanente permettrait, selon lui, d’éviter que tout le travail ne soit à recommencer dans quelques années.

«Tout semble toujours à recommencer, c’est pour ça qu’il faut avoir une commission permanente pour faire en sorte que lorsque les policiers auront des preuves suffisantes, on ira au criminel, sinon on ira à la commission pour établir les stratagèmes», a-t-il fait valoir.

La proposition du député de Châteauguay a été jugée «prématurée» par ses adversaires, mais le ton des échanges est resté fort poli.

En faveur d’un élargissement du mandat de la Commission Charbonneau au secteur municipal, l’ancien ministre de la Santé a dit néanmoins trouver l’idée «intéressante».

Quant à lui, M. Bachand s’est montré beaucoup plus réservé, rappelant que les commissions d’enquête peuvent aussi entacher la réputation d’honnêtes gens.

Une commission d’enquête permanente n’est peut-être pas «la bonne solution», a estimé l’ancien ministre des Finances en point de presse à l’issue du débat.

«C’est très prématuré parce qu’une commission d’enquête a aussi des inconvénients, on le voit, sur la réputation des gens. Il faut que les corps policiers fassent leurs enquêtes (…) Moi, ma priorité, c’est que les bandits aillent en prison, une commission d’enquête ça ne met personne en prison», a-t-il poursuivi.

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D’autres reportages de la Presse Canadienne sur les audiences de la Commission Charbonneau.